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  • FR-27405 Louviers
  • 11.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283851)

Maitrise d'œuvre pour la mise en place d'un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement et sur le milieu naturel communautaires — phase candidature.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 11.12.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est passée dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25-ii 3°, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    À l'issue de la phase Candidature, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec les candidats admis à présenter une offre à négocier (phase Offre).
    Nombre minimum de candidats admis à négocier: 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
    Nombre maximum de candidats admis à négocier: 5.
    À ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement un dossier de candidature.
    Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements mais il est possible de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
    Leistungsumfang
    Les éléments de mission de maitrise d'œuvre sont les suivants (cf. Le contenu détaillé dans la note de contexte annexée au règlement de consultation):avp, pro, act, visa, det, aor, gpa.
    Mission complémentaire 1 (choix et suivi des prestataires annexes: géotechnique, géolocalisation, contrôles externes).
    Mission complémentaire 2 (campagnes de mesures de débits).
    Adresse des Bauherren FR-27405 Louviers
    TED Dokumenten-Nr. 455237-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Louviers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 219-455237

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Seine-Eure
      1 place Thorel — CS 10514
      Louviers
      27405
      France
      Téléphone: +33 232508550
      Courriel:       MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtuYGRpYChgcG1gKV5qaA==
      Fax: +33 232508551
      Code NUTS: FRD2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-seine-eure.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'œuvre pour la mise en place d'un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement et sur le milieu naturel communautaires — phase candidature.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation est passée dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25-ii 3°, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      À l'issue de la phase Candidature, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec les candidats admis à présenter une offre à négocier (phase Offre).

      Nombre minimum de candidats admis à négocier: 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

      Nombre maximum de candidats admis à négocier: 5.

      À ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement un dossier de candidature.

      Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements mais il est possible de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD2
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les éléments de mission de maitrise d'œuvre sont les suivants (cf. Le contenu détaillé dans la note de contexte annexée au règlement de consultation):avp, pro, act, visa, det, aor, gpa.

      Mission complémentaire 1 (choix et suivi des prestataires annexes: géotechnique, géolocalisation, contrôles externes).

      Mission complémentaire 2 (campagnes de mesures de débits).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sous réserve de la conformité du dossier administratif:

      — garanties techniques et financières du candidat: 20 %,

      — adéquation avec le projet des références présentées: 40 %,

      — qualifications et expérience du personnel: 40 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus selon les dispositions de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations, objet du marché, seront financées par l'agglomération Seine-Eure et l'agence de l'eau Seine Normandie.

      Les critères d'attribution des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Justifications à produire:

      — lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1),

      — note de présentation de l'équipe nommément désignée pour la réalisation des prestations avec répartition des compétences, notamment dans les domaines suivants:

      — automatismes/ Métrologie/ Traitement de données informatiques,

      — hydraulique, y compris modélisation informatique,

      — génie Civil,

      — hydrogéologie,

      — électromécanique.

      — note de motivation sur l'opération (maximum 5 pages A4 recto verso),

      — formulaire DC2,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait K bis,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire afin de garantir le maitre d'ouvrage sur la fiabilité de résultats.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: un chiffre d'affaire minimal de 400.000 euro en moyenne sur les 3 dernières années est demandé,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernier années,

      — dossier de références de moins de 5 ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des réf. Équivalent. En nature et en importance à l'opération projetée (à présenter sur le tableau annexé au RC), appuyées d'attestation De bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

      — CV de chacun des intervenants proposés pour réaliser la mission, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des resp. De prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

      — catec obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement,

      — justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau «encadrants» et «opérateurs» pour tous les personnels intervenants, ou démarche de l'entreprise pour en disposer au 1.1.2018.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/12/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidatures seront à transmettre:

      — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

      Communauté d'agglomération Seine-Eure — hôtel d'agglomération — 1 place Ernest Thorel — 27400 Louviers.

      Aux horaires suivants:

      Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

      Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

      — soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante:

      Communauté d'agglomération Seine-Eure — CS 10514 — 27405 Louviers Cedex

      — soit par voie électronique en se connectant sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.mpe27.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen,
      53 avenue Gustave Flaubert 
      Rouen
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel:       MTdga15fX14nbVoma2huXmc5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

      — dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L 551.13 et suivants du Code de justice administrative,

      — dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

      — dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.11.2017
Zuletzt aktualisiert 15.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283851 Status Kostenpflichtig
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