Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
conseil départemental de l'hérault — service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h
1977, Avenue des moulins Cedex 4
Montpellier
34087
France
Téléphone: +33 467676767
Courriel: MTlkWGlaX1xqJGdsWWNgWmo3X1xpWGxjayVdaQ==
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Inspection détaillé des ouvrages d'art (ponts et murs) du département de l'hérault.
II.1.2)Code CPV principal
71631450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'inspection détaillées sur les murs de soutènement (environ 10 à 20 ouvrages par an) et ponts (environ 30 à 60 ouvrages par an) du département.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 445 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Un niveau minimum de capacité est exigé: — ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément Rubrique I.3 sur la communication du DCE: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent etre obtenus: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr ou Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: MjE5XV9cUWJQYVZcWyAhLVZaXV9SWlZiWhtTXw==, Fax: +33 467719448. Complément rubrique Iii.1.3 capacité technique et professionnelle: le niveau minimum de capacité exigé est: Une équipe d'inspection d'au moins 2 personnes possédant chacune un certificat de capacité pour inspection d'ouvrage d'art de niveau1 ou équivalent, Encadrée par un agent de niveau ingénieur ayant obligatoirement une formation en inspection d'ouvrage d'art de niveau 2 ou équivalent. Niveau 1: Agent d'inspection ayant le niveau de formation initiale et pouvant justifier d'une expérience dans ce domaine: — niveau BAC Génie Civil (ou équivalent) avec 2 ans d'expérience, — niveau Bac+2 Génie Civil (ou équivalent) avec 1 an d'expérience. Niveau 2: Inspecteur d'ouvrage ayant le niveau de formation spécialisée en ouvrages d'art et en pathologie d'ouvrage pouvant justifier d'une expérience significative dans ce domaine: — niveau BTS (ou Bac+2) Génie Civil (ou équivalent) avec 5 ans d'expérience en tant qu'inspecteur, — niveau ingénieur avec 2 an d'expérience en pathologie d'ouvrage d'art. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Numéro de la consultation: 17soa08.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Montpellier
6, Rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Marseille
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal administratif de Montpellier
6, Rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2017