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  • FR-72072 Le Mans
  • 14.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283991)

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.12.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi n° 93.1418 du 31.12.1993, du décret n° 94.1159 du 26.12.1994 et du décret n° 2003.68 du 24.1.2003.
    Leistungsumfang
    Sans minimum, ni maximum.
    Adresse des Bauherren FR-72072 Le Mans
    TED Dokumenten-Nr. 457165-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Mans: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2017/S 220-457165

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Departement de La Sarthe
      22720002900014
      Hôtel du Département, place Aristide Briand
      Le Mans
      72072
      France
      Courriel: MjExaFhlNWhWZ2ldWiNbZw==
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sarthe.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3.

       

      Numéro de référence: 17fs-Rou-2245-X
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi n° 93.1418 du 31.12.1993, du décret n° 94.1159 du 26.12.1994 et du décret n° 2003.68 du 24.1.2003.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Un prestataire ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum, excepté pour les lots n° 3 et 4 dont les marchés devront être traités avec des prestataires distincts.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Chantiers routiers et travaux hydrauliques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sans minimum, ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 46
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre se terminera le 31.12.2018.

      Il est renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

      Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018.

      Reconduction n° 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

      Reconduction n° 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

      Reconduction n° 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux d'électrification rurale

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sans minimum, ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 46
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre se terminera le 31.12.2018.

      Il est renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

      Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018

      Reconduction n° 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

      Reconduction n° 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

      Reconduction n° 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux de bâtiment hors collèges (neuf et rénovation)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sans minimum, ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 46
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre se terminera le 31.12.2018.

      Il est renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

      Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018.

      Reconduction n° 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

      Reconduction n° 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

      Reconduction n° 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux de bâtiment collèges (neuf et rénovation)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sans minimum, ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 46
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre se terminera le 31.12.2018.

      Il est renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

      Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018.

      Reconduction n° 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

      Reconduction n° 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

      Reconduction n° 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Situation juridique — références requises:

      Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacité économique et financière: références requises:

      Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacité technique — références requises:

      * La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Financement:

      Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

      Il n'est pas prévu d'avance.

      ***

      Forme juridique:

      Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

      La sous-traitance ne sera pas autorisée.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/12/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -

      Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

      Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

      ***

      Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.

      En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.

      Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImNWY2laaDVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
      Nantes
      44202
      France
      Courriel: MjE3X1BoYlNbHVJSWGFQL1NYYVRSUmNUHVZeZGUdVWE=

      Adresse internet:http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/11/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.11.2017
Zuletzt aktualisiert 16.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283991 Status Kostenpflichtig
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