Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mn 2017-102 — marché de maîtrise d'œuve en vue de la réhabilitation de l'école maternelle les Pins — appel à candidatures.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation, la mise en conformité et la rénovation de locaux.
La nature de la mission est une mission de base au sens de la loi MOP: AVP, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE (sans plan d'exécution) + études de synthèse, OPC, SSI + DIAG.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:
103 avenue Franklin Roosevelt, 06110 le Cannet.
II.2.4)Description des prestations:
Mn 2017-102 — marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'école maternelle les Pins — appel à candidatures.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations des maîtres d'ouvrage seront fournies.
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— l'équipe, dans laquelle devra obligatoirement être prévu un architecte, intègrera les compétences suivantes:
— diagnostiqueurs,
— économie de la construction,
— études techniques tous corps d'état (notamment CVC, courants faibles, SSI),
— études thermiques.
Liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années, par chaque membre du groupement le cas-échéant, en indiquant, l'objet, le lieu, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. 3 opérations ayant un objet équivalent à la présente consultation seront produites avec un descriptif sommaire et des éléments visuels sur affiche(s) sur format A3.
— la composition de l'équipe prévue pour le projet en fournissant les CV, titres et qualifications des intervenants et leur rôle respectif.
Qualifications possédées: indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Un architecte devra obligatoirement être prévu: diplômes et attestations (de formation ou qualification) ou copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers;
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
3 concurrents seront sélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures et seront invités à remettre une offre. Ces offres seront analysées et départagées après négociations selon les critères suivants:
1°) Valeur technique: 55 % au vu du mémoire technique comprenant:
— une note de 3 à 4 pages sans croquis ni plan, présentant l'appréhension de la problématique et une description des solutions envisagées.
— une note de 1 à 2 pages sur la méthodologie envisagée et le phasage des travaux, notamment au regard des contraintes d'occupation.
L'organisation de l'équipe sera détaillée pour chacune des phases.
2°) La proposition d'honoraires: 30 %.
3°) Le planning global de l'opération faisant apparaître l'ensemble des phases du diagnostic à la réception des travaux: 15 %.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Sa composition ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat joindra à sa candidature les attestations, renseignements et dossiers équivalents pour ses partenaires.
Critères de sélection pondérés
— qualités techniques et professionnelles (moyens, compétences): 50 %,
— qualités des références fournies: 50 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
133 bd Franck Pilatte
Nice
06200
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2017