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  • FR-30260 Quissac
  • 16.01.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284004)

Maitrise d'œuvre et études complémentaires relative à la réalisation d'une zone d'activités sur les communes de Quissac/Liouc.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.01.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Studien, Gutachten / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de communes a envisagé la possibilité de réaliser une zone d'activités sur la commune de Quissac avec accès par la commune de Liouc, d'une surface estimée à 10 Ha. Deux études préalables réalisées en 2015 et 2016 ont permis d'obtenir un premier éclairage sur le projet. Aujourd'hui, la Communauté de communes souhaiterait que ce projet se concrétise. Elle recherche donc un maitre d'œuvre et des cabinets d'études à même de mener notamment l'étude hydraulique, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau, le dossier ZAC.
    Leistungsumfang
    Études comprenant: dossier de création de la ZAC / dossier de réalisation de la ZAC / mission de coordination architecturale et paysagère / accompagnement à l'évolution des documents d'urbanisme / constitution du dossier DUP (sous forme de bons de commande).
    Adresse des Bauherren FR-30260 Quissac
    TED Dokumenten-Nr. 457287-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Quissac: Services d'ingénierie

      2017/S 220-457287

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Piémont Cévenol
      20003441100013
      13 bis rue du Docteur Rocheblave
      Quissac
      30260
      France
      Téléphone: +33 466930612
      Courriel: MjE2XVFiU1hVYx1gZVJcWVNjMGBZVV1fXmQdU1VmVV5fXB5WYg==
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.piemont-cevenol.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes du Piémont Cévenol
      13 bis rue du Docteur Rocheblave
      Quissac
      30260
      France
      Téléphone: +33 466930612
      Courriel: MTFsYHFiZ2RyLG90YWtoYnI/b2hkbG5tcyxiZHVkbW5rLWVx
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'œuvre et études complémentaires relative à la réalisation d'une zone d'activités sur les communes de Quissac/Liouc.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de communes a envisagé la possibilité de réaliser une zone d'activités sur la commune de Quissac avec accès par la commune de Liouc, d'une surface estimée à 10 Ha. Deux études préalables réalisées en 2015 et 2016 ont permis d'obtenir un premier éclairage sur le projet. Aujourd'hui, la Communauté de communes souhaiterait que ce projet se concrétise. Elle recherche donc un maitre d'œuvre et des cabinets d'études à même de mener notamment l'étude hydraulique, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau, le dossier ZAC.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'œuvre

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission comprenant Aps / Avp / Pro / Act / Visa-Det-Exe-Aor-Opc (sous forme de bons de commande).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 44
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      24 mois jusqu'à l'achèvement du Pro + 20 mois pour les travaux (marchés + réalisation).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études environnementales

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études comprenant: étude hydraulique / dossier autorisation loi sur l'eau / étude d'impact / concertation / permis de défricher (sous forme de bons de commande).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration du dossier ZAC

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études comprenant: dossier de création de la ZAC / dossier de réalisation de la ZAC / mission de coordination architecturale et paysagère / accompagnement à l'évolution des documents d'urbanisme / constitution du dossier DUP (sous forme de bons de commande).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 21
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/01/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/01/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

      Dépôt par porteur: Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaGNnX206ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/11/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.11.2017
Zuletzt aktualisiert 16.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284004 Status Kostenpflichtig
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