Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti des sociétés Batigere Île-de-France, Novigere et Erigere.
Numéro de référence: Aoe2017015b
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée par: Batigere Île-de-France — ESH — 89 rue de Tocqueville à Paris — RCS N° 582 000 105.
Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti des sociétés.
La société Batigere Île-de-France, est coordonnateur du groupement de commandes dont sont membres les sociétés Erigere et Novigere.
Seuls la consultation et le choix des attributaires sont groupés. L'exécution de l'accord-cadre relève des sociétés. Ainsi, chaque société passera en son nom et pour son compte les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre et en suit l'exécution.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation est lancée par: Batigere Île-de-France — ESH — 89 rue de Tocqueville à Paris — RCS N° 582 000 105.
Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti des sociétés.
La société Batigere Île-de-France, est coordonnateur du groupement de commandes dont sont membres les sociétés Erigere et Novigere.
Seuls la consultation et le choix des attributaires sont groupés. L'exécution de l'accord-cadre relève des sociétés. Ainsi, chaque société passera en son nom et pour son compte les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre et en suit l'exécution.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des livrables / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire envisagé pour l'exécution de la mission après délivrance d'une commande / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se reporter au règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se reporter au règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se reporter au règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.batigere.fr/accueil.htm
Pour pouvoir répondre à la consultation et remettre une offre conforme, il est obligatoire de demander la transmission d'un dossier technique constitué d'un cadre de réponse. Pour obtenir le cadre de réponse, merci de bien en vouloir faire la demande par mail à Mme Agogué Karine avant le 8 décembre à 17:00: MTdkWmtiZ14nWmBoYG5eOVtabWJgXmteJ19r
Dépôt par porteur: 9:30-12:00 14:00-17:00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2017