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  • FR-83160 La Valette-du-Var
  • 15.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284171)

Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte: hôtel, résidence pour actifs ou logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m2 de SDP et 250 stationnements environ.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Groß- und Einzelhandel / Tourismus, Gastronomie
    Art der Leistung Bauleistung / sonstige / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant un hôtel, une résidence pour actifs ou des logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m2 de SDP et 250 stationnements environ sur la Commune de La Valette-du-Var.
    Leistungsumfang
    Dans le cadre de l'opération Famille Passion, la SPLM projette la mutation de parcelles, aujourd'hui occupées par des fonctions commerciales obsolètes vers des équipements innovants tertiaires et hôteliers et/ou d'hébergements. Le présent marché porte sur la conception des études et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier mixte sur la Commune de La Valette-du-Var.
    Cet ensemble immobilier comprenant:
    Une tranche ferme relative à la conception et la réalisation de:
    — un hôtel trois étoiles, des bureaux, des commerces, pour un total d'environ 6 600 m2 de surface de plancher et 180 places de stationnement environ.
    Une tranche optionnelle n° 1 relative à la conception et la réalisation de:
    — une résidence pour actifs, pour un total d'environ 4 900 m2 de surface de plancher et 70 places de stationnement environ.
    une tranche optionnelle n° 2 relative à la conception et la réalisation de:
    — logements pour un total d'environ 4 900 m2 de surface de plancher et de 70 places de stationnement environ.
    Il est à noter que les deux tranches optionnelles définies ci-avant sont alternatives.
    Aussi, lors de la notification du marché de conception-réalisation, l'une ou l'autre des deux tranches optionnelles sera affermie et l'autre ne sera pas réalisée, les projets correspondant à chaque tranche optionnelle étant situé sur la même emprise foncière.
    Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire, qui sera obligatoirement l'entreprise chargée de réaliser les travaux sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.
    Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
    Adresse des Bauherren FR-83160 La Valette-du-Var
    TED Dokumenten-Nr. 458512-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-La Valette-du-Var: Travaux de construction

      2017/S 221-458512

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société publique locale Méditerranée (SPLM)
      52323930900017
      immeuble Médival, entrée B, place du Général de Gaulle
      La Valette-du-Var
      83160
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Téléphone: +33 494141003
      Courriel:       MjE1ZFZjZ1pUVh9aXl5gU1pdWlZjMWRWXlZpZ1JdH1dj
      Fax: +33 494141001
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://splm.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://splm.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain – promotion

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte: hôtel, résidence pour actifs ou logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m2 de SDP et 250 stationnements environ.

       

      Numéro de référence: 2017-185
      II.1.2)Code CPV principal
      45000000
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant un hôtel, une résidence pour actifs ou des logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m2 de SDP et 250 stationnements environ sur la Commune de La Valette-du-Var.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 17 500 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de La Valette-du-Var.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre de l'opération Famille Passion, la SPLM projette la mutation de parcelles, aujourd'hui occupées par des fonctions commerciales obsolètes vers des équipements innovants tertiaires et hôteliers et/ou d'hébergements. Le présent marché porte sur la conception des études et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier mixte sur la Commune de La Valette-du-Var.

      Cet ensemble immobilier comprenant:

      Une tranche ferme relative à la conception et la réalisation de:

      — un hôtel trois étoiles, des bureaux, des commerces, pour un total d'environ 6 600 m2 de surface de plancher et 180 places de stationnement environ.

      Une tranche optionnelle n° 1 relative à la conception et la réalisation de:

      — une résidence pour actifs, pour un total d'environ 4 900 m2 de surface de plancher et 70 places de stationnement environ.

      une tranche optionnelle n° 2 relative à la conception et la réalisation de:

      — logements pour un total d'environ 4 900 m2 de surface de plancher et de 70 places de stationnement environ.

      Il est à noter que les deux tranches optionnelles définies ci-avant sont alternatives.

      Aussi, lors de la notification du marché de conception-réalisation, l'une ou l'autre des deux tranches optionnelles sera affermie et l'autre ne sera pas réalisée, les projets correspondant à chaque tranche optionnelle étant situé sur la même emprise foncière.

      Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire, qui sera obligatoirement l'entreprise chargée de réaliser les travaux sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.

      Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 28
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères de sélection des candidatures suivants:

      — Compétences et moyens du candidat, notamment les personnels dédiés à l'opération: 35 %

      — Qualité des références fournies: 55 %

      — Capacités financières: 10 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché comprend une tranche ferme et deux tranche optionnelles (alternatives).

      Définition de la tranche ferme: conception des études et réalisation des travaux d'un ensemble immobilier mixte comprenant un hôtel 3 étoiles, des commerces, des bureaux pour une superficie de 6 600 m2 de SDP et environ 180 places de stationnements

      Définition de la tranche optionnelle n° 1: conception des études et réalisation des travaux d'une résidence pour actifs d'environ 4 900 m2 de surface de plancher et environ 70 places de stationnements

      Définition de la tranche optionnelle n° 2: conception des études et réalisation des travaux de logements pour une superficie d'environ 4 900 m2 de surface de plancher et environ 70 places de stationnements

      Les 2 tranches optionnelles sont alternatives, le pouvoir adjudicateur n'en retiendra qu'une seule sur les deux lors de la notification du marché, les 2 tranches optionnelles étant situés sur la même emprise foncière.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Financement de l'opération par emprunt.

      Modalités de règlement: Paiement des acomptes par virement bancaire conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

      2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

      3°) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement

      4°) Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant)

      5°) Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n° 85384 du 10.6.1985 mis à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      2°) Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1°) Un dossier présentant les compétences et moyens humains et matériels du candidat et comprenant:

      — Une présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour effectuer les missions et précisant notamment les répartitions des tâches entre les membres du groupement et les dispositions envisagées pour la réalisation du projet.

      — CV ou indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et précisant ceux étant spécifiquement affectés à l'opération.

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      — Certificats de qualification professionnelle justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation (certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, formations...). Il est entendu que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      2°) Deux dossiers de références professionnelles comprenant les mêmes éléments définis ci-après.

      Le premier dossier de références sera présenté par le ou les architectes concepteur (s), et le deuxième dossier de références sera présenté par la ou les entreprise (s) « travaux»

      Chaque dossier présentera une sélection de deux références maximum d'opérations de conception-réalisation dont les travaux sont réalisés ou en cours de réalisation, depuis moins de cinq ans, jugées les plus représentatives eu égard à l'objet du marché, à savoir:

      — représentant une mixité fonctionnelle dans les catégories suivantes: Hôtel, bureaux, commerces, logements, résidence pour actifs et stationnements

      — de complexité et/ou d'envergure équivalente.

      Chaque référence devra être présentée sous format A3 avec trois feuilles (Recto/ Verso) maximum et comprenant d'une part les photos, plans, dessins, résumés graphiques, (etc) et d'autre part un tableau présentant pour chacune:

      — la nature de l'opération

      — le maître d'ouvrage (dénomination, adresse, nom d'un référent avec coordonnées téléphoniques)

      — la mission réellement exécutée.

      — les spécificités de l'opération (superficie, mixité...)

      — le montant des travaux HT

      — la localisation

      — la période de réalisation

      _ le rôle tenu par le candidat

      Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

      Indépendamment de ces références sélectionnées, le candidat a la faculté de présenter d'autres opérations qu'il juge intéressantes sur le plan architectural et/ou technique (présentation libre).

      3°) le tableau intitulée «SYNTHESE DE CANDIDATURE», reprenant de manière synthétique l'ensemble des renseignements demandés.

      Ce tableau devra être rendu en version PDF mais également en format Excel.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les candidats sont informés que le projet global porte sur la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles qui sont alternatives.

      Le pouvoir adjudicateur ne retiendra qu'une seule des deux tranches optionnelles lors de la notification du marché (l'autre tranche optionnelle ne sera pas réalisée).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 30/01/2018
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le candidat individuel ou groupement candidat de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:

      architecte; économie de la construction; Thermique, Structure, VRD, Paysager, Décoration d'intérieure, et travaux

      Le présent marché de conception-réalisation est passé conformément aux dispositions des articles 9-1; 25-I-2° et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À ce stade de la procédure concurrentielle avec négociation, seules les candidatures sont attendues par le pouvoir adjudicateur.

      L'attention des candidats admis à présenter une offre est attirée sur le fait qu'ils devront remettre, à partir du dossier de consultation, deux dossiers de prestations comprenant des pièces écrites et des pièces graphiques de niveau APD.

      — le premier dossier correspondra à la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1

      — le deuxième dossier correspondra à la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 2.

      Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 80 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement pourra être réduite ou supprimée dans les conditions définies dans les documents de la consultation.

      Les candidatures, sous pli cacheté en version papier et enregistrées sur un support physique électronique (Clé USB, CD ROM..) comportant l'ensemble des pièces demandées, devront être envoyées ou remises contre récépissé ( du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant le jour et l'heure limite de remise des candidatures à l'adresse postale définie au I du présent avis de marché. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

      Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

      Si le candidat adresse plusieurs candidatures différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée.

      L'enveloppe extérieure devra comporter les mentions suivantes: «Appel à candidatures n°2017-185- Conception Réalisation Pour un ensemble immobilier Mixte La Valette-du-Var- NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS».

      La transmission par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

      Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00), Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

      Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

      Les candidats devront télécharger le tableau excel intitulé « SYNTHESE DE CANDIDATURE» à remettre à l'appui de leur candidature à compter de la date de parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur de la SPLM: http://splm.e-marchespublics.com.

      La durée du marché précisée à la rubrique 2.2.7 du présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Monsieur le président du tribunal de grande instance
      6 rue Joseph Autran
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491155050
      Fax: +33 491544290
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      6 rue Joseph Autran
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491155050
      Fax: +33 491544290
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2017
Zuletzt aktualisiert 17.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284171 Status Kostenpflichtig
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