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  • FR-75015 Paris
  • 10.01.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284241)

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.01.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.
    Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants:
    Lot 1: prestations d'assistance au management de la structure.
    Lot 2: prestations d'assistance au pilotage du programme de travail.
    Lot 3: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux.
    Leistungsumfang
    Le présent lot comporte les prestations suivantes:
    — assistance au pilotage des projets internationaux,
    — assistance au suivi des projets internationaux,
    — expertises associées aux projets internationaux.
    Adresse des Bauherren FR-75015 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 461592-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en gestion de projet

      2017/S 222-461592

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ASIP Santé
      9 rue Georges Pitard
      Paris
      75015
      France
      Point(s) de contact: Service juridique — marchés et achats publics
      Téléphone: +33 158453331
      Courriel:       MjE2UWNZYB1dUWJTWFVjMGNRXmRVHldfZWYeVmI=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.asipsante.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://asipsante.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.

       

      Numéro de référence: 2017-09
      II.1.2)Code CPV principal
      72224000 - DA30
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.

      Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants:

      Lot 1: prestations d'assistance au management de la structure.

      Lot 2: prestations d'assistance au pilotage du programme de travail.

      Lot 3: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 8 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Lot 1 et lot 3 ou..

      Lot 2 et lot 3 ou un seul des trois lots de la présente consultation.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations d'assistance au management de la structure

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72224000 - DA30
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Dans les locaux de l'ASIP Santé ou tout autre lieu situé en France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot comporte les prestations suivantes:

      — conseil relatif à l'organisation d'un domaine de services,

      — séminaires et ateliers de travail.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

      Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Budget propre de l'ASIP Santé.

      Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations d'assistance au pilotage du programme de travail

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72224000
      60444100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Dans les locaux de l'ASIP Santé ou tout autre lieu situé en France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette prestation a pour objet d'assister l'ASIP Santé dans le suivi de son programme de travail, dans un souci d'appui à la mise en œuvre des plans d'actions et de veille continue sur la cohérence globale des projets.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

      Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono attributaire, passé en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT mais sans montant maximum.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72224000 - DA30
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Dans les locaux de l'ASIP Santé ou tout autre lieu situé en France ou à l'étranger.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent lot comporte les prestations suivantes:

      — assistance au pilotage des projets internationaux,

      — assistance au suivi des projets internationaux,

      — expertises associées aux projets internationaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

      Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Budget propre de l'ASIP Santé.

      Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1° du décret relatif aux marchés publics).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués.

      Le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/01/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/01/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Dans les locaux de l'ASIP Santé.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).

      Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

      Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de la région Île-de-France
      5 rue Leblanc, 75911 Paris
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524272
      Courriel:       MjIwT09VXk0sXE1eVV8ZVVBSGlNbYWIaUl4=
      Fax: +33 18524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

      — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1),

      — référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13),

      — recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVZl1nNF5pZlVYYSJaZg==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.11.2017
Zuletzt aktualisiert 20.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284241 Status Kostenpflichtig
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