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  • FR-97410 Saint-Pierre
  • 15.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284250)

Missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet de mener des missions d'investigations complémentaires et des inspections télévisées sur les réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet de mener des missions d'investigations complémentaires et des inspections télévisées sur les réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.
    Le marché comprend une tranche ferme:
    Opération TCSP traversée de Saint-Louis.
    Ainsi que 3 tranches optionnelles:
    Tranche optionnelle (TO) n° 1: aménagement d'un pôle d'échanges sur la Commune de Petite-Ile.
    Tranche optionnelle (TO) n° 2: aménagement d'un pôle d'échanges et d'un point de régulation sur la Commune de L' Étang-Salé.
    Tranche optionnelle (TO) n° 3: aménagement- d'un parking relais dans la ZAC Océan Indien sur la Commune de Saint-Pierre.
    Adresse des Bauherren FR-97410 Saint-Pierre
    TED Dokumenten-Nr. 461558-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Saint-Pierre: Services de conseil en matière d'infrastructure

      2017/S 222-461558

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CIVIS
      29 route de l'Entre-Deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
      Téléphone: +33 0262499600
      Courriel:       MjE0VlNfYjJVW2hbZSBkVw==
      Fax: +33 0262330636
      Code NUTS: FRY4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.civis.re

      Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.civis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.civis.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Civis
      29 route de l'Entre-Deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Point(s) de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
      Téléphone: +33 0262499600
      Courriel:       MTJiX2tuPmFndGdxLHBj
      Fax: +33 0262330636
      Code NUTS: FRY4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.civis.re

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Environnement, transports

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.

       

      Numéro de référence: 2017DGT008
      II.1.2)Code CPV principal
      71311300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet de mener des missions d'investigations complémentaires et des inspections télévisées sur les réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY4
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Civis, communes de la Civis (Saint-Louis, Petite-Ile, L'Étang-Sale, Saint-Pierre).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet de mener des missions d'investigations complémentaires et des inspections télévisées sur les réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.

      Le marché comprend une tranche ferme:

      Opération TCSP traversée de Saint-Louis.

      Ainsi que 3 tranches optionnelles:

      Tranche optionnelle (TO) n° 1: aménagement d'un pôle d'échanges sur la Commune de Petite-Ile.

      Tranche optionnelle (TO) n° 2: aménagement d'un pôle d'échanges et d'un point de régulation sur la Commune de L' Étang-Salé.

      Tranche optionnelle (TO) n° 3: aménagement- d'un parking relais dans la ZAC Océan Indien sur la Commune de Saint-Pierre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique / Pondération: 35 %
      Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Feder.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'allotissement risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La globalisation des prestations permet de pallier aux difficultés de coordination et de maintenir une cohérence technique dans la définition de la solution technique finale. Financement sur fonds propres complété le cas échéant de subventions.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre d'intention de soumissionner, et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

      — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K Bis ou Siren.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      La réalisation des investigations complémentaires devra être effectuée par un prestataire certifié ou en cours de certification en géo référencement et détection de réseaux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Certification des prestataires en géo référencement et détection des réseaux: — art. R. 554-23, R. 554-28, R. 554-34 du code de l'environnement; — extrait de l'arrêté du 15.2.2012 modifié du code de l'environnement: Art. 23, art 25; — extraits de l'arrêté du 19.2.2013 modifié: annexe 1, D-3 personnel, annexe 2, annexe 3; — extrait de l'avis ministériel du 3.9.2014.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Civis, Bâtiment B, Salle de réunion, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur: www.civis.e-marchespublics.com

      Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur MjIwUE1ZXCxPVWJVXxpeUQ== ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.

      Le dossier de consultation remis gratuitement pourra être:

      — demandé auprès de la direction achats et marchés publics de la Civis. Télécopie au 0262 33 06 36 ou par mail à MThcWWVoOFthbmFrJmpd,

      — retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com.

      Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

      — soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la Civis, 97410 Saint-Pierre;

      — soit par remise en mains propres à l'adresse susmentionnée,

      — soit par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com.

      A noter que la valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique: 35 %, à savoir:

      — les moyens matériels mis en place,

      — l'organisation mise en place en tenant compte des contraintes (techniques, de sécurité et d'environnement) dans le respect du cahier des clauses techniques particulières.

      Durée:

      Marché est conclu à compter de la date de notification de marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) ou de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 4 ans.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      2 ter rue Félix Guyon
      Saint-Denis
      97400
      France
      Téléphone: +33 0262924360
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnbW4nXl9oY20nXl8nZlsnbF9vaGNpaDpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 0262924362

      Adresse internet:http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      21 rue Miollis
      Paris
      75015
      France
      Téléphone: +33 0144427343
      Fax: +33 0144427337
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Tribunal administratif de Saint-Denis.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      2 ter rue Félix Guyon
      Saint-Denis
      97400
      France
      Téléphone: +33 0262924360
      Courriel:       MTdga15fX14nbVombG0mXV5nYmwmXV4mZVoma15uZ2JoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 0262924362

      Adresse internet:http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.11.2017
Zuletzt aktualisiert 20.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284250 Status Kostenpflichtig
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