Création d'un centre technique à Rouen mission de contrôle technique.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Création d'un centre technique à Rouen mission de contrôle technique.

Le projet se décompose en 3 parties distinctes:

— immeubles de bureaux: les bâtiments A et D feront uniquement l'objet d'agencements intérieurs dont la maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux seront assurés par la Métropole.

— bâtiment industriel: ce bâtiment totalement indépendant des immeubles de bureaux sera réaménagé pour accueillir les ensembles fonctionnels suivants:

O Un atelier de mécanique pour poids lourds.

o Des vestiaires / douches.

o Des bureaux.

o Des espaces logistiques et de stockage.

— espaces extérieurs: la maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux seront assurés par la métropole.

Le montant estimatif des travaux est de 1 835 000 EUR HT.

19 boulevard du Midi, 76000 Rouen.

Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes:

L/LP: solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables.

Le: solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovations, réhabilitation ou transformation.

TH: isolation thermique et économies d'énergie, y compris établissement de l'attestation en fin de travaux, de la prise en compte de la règlementation thermique.

Sti: sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires ou industriels.

Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, y compris établissement de l'attestation handicapée en fin de travaux, précisant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.

Consuel: mission de vérification avant mise sous tension. Visite initiale des installations électriques.

Vérifications initiales: vérifications initiales des installations électriques.

Rvrat: vérification réglementaire après travaux.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— agrément du candidat en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L.111-23 à L.111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation.

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La durée prévisionnelle est de 29 mois y compris délai de garantie de parfait achèvement.

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.

A titre indicatif, le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu en janvier 2018.

— la durée prévisionnelle de la phase conception est de 3,5 mois environ,

— le délai d'exécution des travaux (y compris préparation de chantier) 13 mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération détaillée dans le règlement de consultation.

En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-bat-centretechn.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n° 291545 et CE, Ass., 04.4.2014.