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  • FR-13007 Marseille
  • 20.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284294)

Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain du Quartier des Canourgues à Salon-De-Provence.
    Leistungsumfang
    Etude de conception urbaine globale du quartier: étude de programmation et de conception de deux secteurs stratégiques et proposition de résidentialisation (transformation des rez-de-chaussée et amélioration des espaces de proximité). Il s'agit d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du Décret no2016-360 conclu avec un opérateur économique:
    Tranche ferme: Etude de conception urbaine et de programmation du projet de renouvellement urbain
    tranche optionnelle no1: Préparation technique à la phase opérationnelle du projet urbain.
    Adresse des Bauherren FR-13007 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 461526-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Marseille: Services d'ingénierie

      2017/S 222-461526

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole d'Aix Marseille Provence
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Courriel:       MTJrX3BhZmNxLG5fd3FxX2ptbF9ncT5fa25rY3JwbW5tamMsZHA=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglopole-provence.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      metropole d aix marseille provence
      territoire du Pays Salonais
      281 Boulevard Maréchal Foch BP 274
      Salon-de-Provence
      13666
      France
      Courriel:       MTRpXW5fZGFvKmxddW9vXWhral1lbzxdaWxpYXBua2xraGEqYm4=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      metropole d aix marseille provence
      direction des Achats et de la Commande Publique
      service des Marchés 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 B.P. 48014
      Marseille
      13567
      France
      Courriel:       MTRpXW5fZGFvKmxddW9vXWhral1lbzxdaWxpYXBua2xraGEqYm4=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence.

       

      Numéro de référence: 73170210
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain du Quartier des Canourgues à Salon-De-Provence.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 273 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi, la coordination du projet de renouvellement urbain

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Salon de Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de cette opération: conseil, coordination des études, animation du processus de co-construction du projet, élaboration de la convention de renouvellement urbain, assistance à la recherche de financements.il s'agit d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du Décret no2016-360 conclu avec un opérateur économique:

      Lot no1

      Tranche ferme: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi, la coordination du projet de renouvellement urbain

      tranche optionnelle no1: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la finalisation du protocole de préfiguration.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la finalisation du protocole de préfiguration.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant total estimé tranche ferme et optionnelle comprise. L'Estimation de la tranche ferme s'élève à 100 000 euro ht, le montant de la tranche optionnelle à 18 000 euro (H.T.).

      La durée du marché court de sa notification au 31 décembre 2018.

      L'ordre de service de la tranche optionnelle sera notifié au plus tard le 31/10/2018.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Etude de conception urbaine et de programmation du projet de renouvellement urbain

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Salon de Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Etude de conception urbaine globale du quartier: étude de programmation et de conception de deux secteurs stratégiques et proposition de résidentialisation (transformation des rez-de-chaussée et amélioration des espaces de proximité). Il s'agit d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du Décret no2016-360 conclu avec un opérateur économique:

      Tranche ferme: Etude de conception urbaine et de programmation du projet de renouvellement urbain

      tranche optionnelle no1: Préparation technique à la phase opérationnelle du projet urbain.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Préparation technique à la phase opérationnelle du projet urbain.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant total estimé tranche ferme et optionnelle comprise. L'Estimation de la tranche ferme s'élève à 140 000 euro ht, le montant de la tranche optionnelle à 15 000 euro (H.T.). La durée du marché court de sa notification au 31 décembre 2018. L'Ordre de service de la tranche optionnelle sera notifié au plus tard le 31/10/2018.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Conditions de remise des plis (article 10 du Rc) La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 10.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. L'Acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Durée du marché: pour chacun des lots, la durée du marché court de sa notification au 31 décembre 2018. La durée de chaque tranche ferme et optionnelle est précisée à l'article 3 du RC. Précisions sur la rubrique Ii.2.13: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence- territoire du Pays Salonais.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Marseille
      22/24, Rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImJWZ2haXmFhWjVfamdWWWIjW2c=

      Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      tribunal administratif de Marseille
      22/24, Rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qal5vcGJmaWliPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 491134813

      Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.11.2017
Zuletzt aktualisiert 20.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284294 Status Kostenpflichtig
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