Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Détection, géo-référencement des réseaux d'éclairage public et Diagnostic énergétique de l'éclairage public sur le département de la Gironde.
Numéro de référence: 2017-11-FCS
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le Syndicat Départemental d'énergie et d'électrique de Gironde (Sdeeg), au travers de ses activités, est maître d'ouvrage du patrimoine éclairage public des collectivités lui ayant transférés la compétence. Face à cette mission, le SDEEG, dans un souci continu de normalisation, de programmation de travaux et de maîtrise de l'énergie, souhaite se doter d'un ensemble de prestations lui permettant d'assurer une bonne exploitation du patrimoine éclairage public en gestion.
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— détection et géo-référencement des réseaux d'éclairage public, aériens et souterrains sur le département de la Gironde (lot 1);
— diagnostics énergétiques de l'éclairage public (lot 2).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Détection et géo-référencement des réseaux d'éclairage public, aériens et souterrains sur le département de la Gironde
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71352000
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Sur tout le département de la Gironde.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché de relevé topographique des réseaux d'eclairage Public aériens et souterrains concerne également le relevé topographique d'éléments nécessaires au contrôle de la production cartographique.
Les investigations complémentaires précèdent la réalisation des travaux. Elles consistent à réaliser une étude non destructive par divers équipements de détection permettant d'obtenir des précisions planimétriques et altimétriques relatives à l'encombrement du sous-sol sur le périmètre du projet.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée de un an éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois.
Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16-ii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre de titulaire du lot sera de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au fur et à mesure de l'avancement des prestations et des résultats des investigations menées sur les réseaux d'éclairage public, il pourra donc être demandé aux prestataires de réaliser tout ou partie des prestations prévues à l'acte d'engagement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostics énergétiques de l'éclairage public
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Sur tout le département de la Gironde.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché de diagnostic énergétique de l'éclairage public. Il doit constituer un outil d'aide à la décision pour les collectivités et aboutit à la constitution d'un schéma directeur de rénovation chiffré tant en investissement qu'en fonctionnement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée de un an éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois.
Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16-ii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre de titulaire du lot sera de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au fur et à mesure de l'avancement des prestations et des résultats des investigations menées sur les réseaux d'éclairage public, il pourra donc être demandé aux prestataires de réaliser tout ou partie des prestations prévues à l'acte d'engagement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation du SDEEG (Onglet: Questions/Réponses).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2017