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  • FR-69003 Lyon Cedex 03
  • 22.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284366)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Proposition de scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.
    Leistungsumfang
    Proposition des scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.
    Adresse des Bauherren FR-69003 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 463894-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 223-463894

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole de Lyon
      20 rue du Lac, CS 33569
      Lyon Cedex 03
      69003
      France
      Point(s) de contact: Direction ressources — eau/déchets
      Courriel: 
      MjE5YltWYVJOUFVOYV1fXF1fUmFSLVRfTltRWWZcWxtQXFo=
      Fax: +33 0426993064
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Métropole de Lyon-Direction Ressources — Eau/déchets — unité marchés publics
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries.

       

      Numéro de référence: 17DP033
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Proposition de scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets complémentaires aux déchèteries

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Métropole de Lyon et locaux du titulaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Proposition des scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction une fois deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant minimum sur la durée ferme du marché: 60 000,00 euros (H.T.).

      Montant maximum sur la durée ferme du marché: 160 000,00 euros (H.T.).

      Les montants sont les mêmes sur la période reconduite.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent. — Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyens considéré comme approprié par l'acheteur.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — Etre en capacité de réaliser des études dans le domaine de la gestion des déchets, de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

      — pas de minimum requis concernant les effectifs.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/12/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 60 000,00 euros (H.T.) et maximum sur la durée ferme du marché de 160 000,00 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconductible. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dp033 ou avec les mots clés AMO projet pour déchèterie. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2018. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 0478141010
      Courriel: 
      MjEzWmVYWVlYIWdUIF9sYmEzXWhlVFdgIVll
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 0478141010
      Courriel: 
      MjE3VmFUVVVUHWNQHFtoXl0vWWRhUFNcHVVh
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.11.2017
Zuletzt aktualisiert 21.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284366 Status Kostenpflichtig
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