Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance technique et de conseils aux opérations de la SEMMARIS.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis.
Depuis 30 ans, la SEMMARIS accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international.
Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires.
Dans le cadre de son plan d'investissement et du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des partenaires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'International ainsi que la réalisation de projets dans le M.I.N., dans les domaines suivants: ingénierie de la construction et de l'aménagement, étude de marché agroalimentaire, assistance juridique, assistance financière et ingénierie environnementale.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ingénierie de la Construction et de l'Aménagement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71500000
71200000
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Prestations d'ingénierie de la construction (maitrise d'œuvre en phase conception et réalisation)
— Prestations d'ingénierie de l'aménagement dans des contextes de logistiques complexes
— Etude de flux
— Prestations d'économie de la construction
— Production de plans et pièces graphiques en BIM
— Réalisation de films et animations 3D
— Missions à caractère d'expertise technique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations estimatif du marché est de 1 500 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris reconductions.
L'accord-cadre pour le lot 1 est multi-attributaire, il sera attribué à 5 opérateurs économiques.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Etude de marché agroalimentaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Production d'études agroalimentaires sectorielles pour qualifier et quantifier les filières agricoles
— Recensement et études des filières
— Etude de marchés et dimensionnements des flux.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations estimatif du marché est de 500 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris reconductions.
L'accord-cadre pour le lot 2 est multi-attributaire, il sera attribué à 3 opérateurs économiques.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Conseil et appui juridique en France et à l'International
— Droit des contrats
— Droit International.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations estimatif du marché est de 500 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre, y compris reconductions.
L'accord-cadre pour le lot 3 est multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Conseil et appui dans la mise en place de business model en immobilier logistique
— Value Engineering financière
— Business Plan.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations estimatif du marché est de 1 000 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris reconductions.
L'accord-cadre pour le lot 4 est multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ingénierie Environnementale
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Déchets
— Energie
— Eau et assainissement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations estimatif du marché est de 800 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris reconductions.
L'accord-cadre pour le lot 5 est multi-attributaire, il sera attribué à 3 opérateurs économiques.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 assortie des attestations en vigueur
— DC2
— La liste des sous-traitants envisagés
— KBis
— Appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe
— Description de l'actionnariat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent;
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le gestionnaire invite les candidats à produire:
— une présentation synthétique de la structure de l'entreprise
— une note de synthèse de 3 pages maximum présentant l'expertise de la société, son activité, sa capacité à opérer à l'international, sa compréhension des enjeux dans la mise en place de projets logistiques de plateforme agroalimentaire et de marchés de gros (aménagement, flux, traitement énergétique, innovation).
Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux candidats retenus pour chacun des lots.
En l'absence de plateforme dématérialisée, votre dossier de candidature/offre devra être déposé ou envoyé selon les modalités décrites ci-dessous. Les candidatures/offres reçues par voie électronique seront rejetées.
La candidature peut être adressée par voie postale à SEMMARIS — Isabel MARQUES — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 RUNGIS Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 9 h 30 à 12 h 00 le vendredi).
Indiquer impérativement l'objet du marché et le ou les numéro(s) de lot(s) sur l'enveloppe extérieure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2017