Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Paris (75) — Balard — édification d'un écran brise-vues le long du périphérique.
Numéro de référence: 17-079-INV
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la mise en place un écran brise-vues d'une hauteur de 4 mètres le long du boulevard périphérique, entre le pont surplombant l'avenue de la Porte de Sèvres et la rue Alain de Boissieu. Ces écrans auront pour objet de protéger le site de Balard et borderont en conséquence le site de maintenance et de remisage (SMR) de la ligne de tramway T3 construit et exploité par la RATP sur le domaine public de la Ville de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'écran de protection des vues directes du site de Balard sera édifié depuis le boulevard périphérique, y compris sur les deux bretelles d'accès ou de sortie incluses dans cet intervalle. L'ouvrage sera construit sur le périmètre foncier du périphérique, appartenant au domaine public de la ville de Paris.
Cet ouvrage fera environ quatre (4) mètres de haut et un kilomètre de long (1 km). Les débuts et fins d'ouvrage pourront avoir une hauteur progressive. Il comprendra la protection des bretelles d'accès au boulevard périphérique.
Une fiche descriptive de l'opération est jointe au présent avis à titre d'information comprenant le montant de l'enveloppe travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Dans le cadre d'une procédure restreinte, le nombre de candidats admis à candidater n'est pas limité mais le nombre d'offres sera restreint aux trois candidats jugés les plus aptes à présenter une offre.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Ils ne pourront pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. La présentation du groupement est à faire dans la pièce jointe n°1.
Le groupement en conception — réalisation sera composé au minimum:
— d'un architecte diplômé (date et numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers),
— d'un entrepreneur, l'entreprise générale de travaux,
— d'un bureau d'études techniques ou ingénieurs conseils de compétences en structure, ouvrages d'art complexes et mesures acoustiques,
— d'un économiste de la construction.
En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise désignée pour réaliser les travaux.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
État du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimal de 10 millions d'EUR / an pour l'entreprise mandataire.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le diplôme d'architecte ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/02/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Versailles
5 place André Mignot
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139073907
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2017