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  • FR-60000 Beauvais
  • 20.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284505)

Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.12.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet la réalisation de missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles des équipements, bâtiments et locaux réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées.
    lieu d'exécution: Département de l'oise.
    les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
    Leistungsumfang
    Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
    Adresse des Bauherren FR-60000 Beauvais
    TED Dokumenten-Nr. 466108-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Beauvais: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

      2017/S 224-466108

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de l'Oise
      Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
      Beauvais
      60000
      France
      Téléphone: +33 344066060
      Courriel:       MTlDOyRaZmRkWGVbXGdsWWNgaGxcJGpcWjdmYGpcJV1p
      Code NUTS: FRE22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oise.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees.

       

      Numéro de référence: 17-DP-CHAP-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71315400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet la réalisation de missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles des équipements, bâtiments et locaux réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées.

      lieu d'exécution: Département de l'oise.

      les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle SSI

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises).

      le lot 1 est estimé à 30 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications électriques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 2 est estimé à 100 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 3 est estimé à 100 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 4 est estimé à 40 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification des équipements sous pression

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 5 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications performances énergétiques, diagnostic plomb et ensemble diagnostic et repérage amiante

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 6 est estimé à 200 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications attestation accessibilité

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 7 est estimé à 30 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts)

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 8 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications des EPI et des EPC

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 9 est estimé à 30 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'étude de sécurité publique

       

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 10 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification des ouvrages

       

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'oise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 11 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les titres, agréments, accréditation et compétences obligatoires pour la réalisation des prestations sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/12/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/12/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Beauvais.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Elle n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La consultation est passée selon une procédure appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles 32 et 42-1-a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.

      L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).la notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

      Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant.

      Le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP, ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci.

      Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisés à l'article 10 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 6 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixés à l'article 9 du RC. Seules les offres des candidats admis seront jugés. Pour attribuer chacun des lots de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix 60 points — valeur technique de l'offre 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12 décembre 2017 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14 décembre 2017 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Le cas échéant, il communiquera aux candidats les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer l'accord cadre ou de recommencer la procédure.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif d'amiens
      14 rue Lemerchier CS 81114
      Amiens Cedex 01
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Fax: +33 322336171

      Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

      — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja);

      — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA;

      — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      greffe du Tribunal administratif d'amiens
      14 rue Lemerchier CS 81114
      Amiens Cedex 01
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI1djX1tkaTZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 322336171
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
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Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284505 Status Kostenpflichtig
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