Bewerbungsschluss |
20.12.2017, 17:00
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Verfahren | Offenes Verfahren |
Art der Leistung | Studien, Gutachten / Kontrolle, Monitoring |
Sprache | Französisch |
Aufgabe |
La consultation a pour objet la réalisation de missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles des équipements, bâtiments et locaux réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées.
lieu d'exécution: Département de l'oise. les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.). |
Leistungsumfang | Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.). |
Adresse des Bauherren | FR-60000 Beauvais |
TED Dokumenten-Nr. | 466108-2017 |
France-Beauvais: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2017/S 224-466108
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Section II: Objet
Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees.
La consultation a pour objet la réalisation de missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles des équipements, bâtiments et locaux réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées.
lieu d'exécution: Département de l'oise.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Contrôle SSI
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises).
le lot 1 est estimé à 30 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications électriques
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 2 est estimé à 100 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 3 est estimé à 100 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 4 est estimé à 40 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérification des équipements sous pression
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 5 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications performances énergétiques, diagnostic plomb et ensemble diagnostic et repérage amiante
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 6 est estimé à 200 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications attestation accessibilité
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 7 est estimé à 30 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts)
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 8 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérifications des EPI et des EPC
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 9 est estimé à 30 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Mission d'étude de sécurité publique
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 10 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Vérification des ouvrages
Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (C.C.T.P.).
Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 11 est estimé à 10 000 euros sur sa durée totale (48 mois).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les titres, agréments, accréditation et compétences obligatoires pour la réalisation des prestations sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Section IV: Procédure
Beauvais.
Elle n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
La consultation est passée selon une procédure appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles 32 et 42-1-a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).la notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant.
Le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP, ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisés à l'article 10 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 6 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixés à l'article 9 du RC. Seules les offres des candidats admis seront jugés. Pour attribuer chacun des lots de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix 60 points — valeur technique de l'offre 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12 décembre 2017 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14 décembre 2017 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Le cas échéant, il communiquera aux candidats les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer l'accord cadre ou de recommencer la procédure.
Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Ausschreibung veröffentlicht | 22.11.2017 | ||
Zuletzt aktualisiert | 22.11.2017 | ||
Wettbewerbs-ID | 2-284505 | Status | Kostenpflichtig |
Seitenaufrufe | 43 |
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