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  • FR-31505 Toulouse Cedex 2
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284516)

No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité. La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine des projets de renouvellement urbain (La Mission Opcu).
    Leistungsumfang
    La mission faisant l'objet de la présente consultation constitue un maillon essentiel de la gestion de la complexité du projet. Elle permet:
    — d'assurer l'efficacité de la conduite du projet par la maîtrise des délais, des plannings et des procédures;
    — d'anticiper et de gérer les risques, en identifiant les chemins critiques suivant les aspects juridiques, administratifs, financiers, fonciers ou techniques;
    — d'apporter un oeil extérieur sur l'avancement du projet, permettant le soutien à la coordination des acteurs.
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 2
    TED Dokumenten-Nr. 466133-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 224-466133

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté Urbaine Toulouse Métropole
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 2
      31505
      France
      Téléphone: +33 581917341
      Courriel: 
      MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5ybXNqbXNxYytrY3JwbW5tamMsZHA=
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Klskb-mBrf
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      toulouse Métropole — direction de l'action Territoriale
      34 rue Pargaminières
      Toulouse
      31000
      France
      Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Pôle Administration, Finances, Partenariats — Mme BOURRUST Mathilde Renseignements techniques: Pôle Renouvellement Urbain — Mme AGHBALI Shadia — Tél: 05 62 22 39 59 — Mail: MTVuY1xfZFwpPEJDPTxHRDtoXGRtZGAob2pwZ2pwbmApYW0=
      Téléphone: +33 0562276975
      Courriel: 
      MTVoXG9jZGdfYCk9SlBNTVBOTztoXGRtZGAob2pwZ2pwbmApYW0=
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité.

       

      Numéro de référence: 17M278AO
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité. La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine des projets de renouvellement urbain (La Mission Opcu).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission faisant l'objet de la présente consultation constitue un maillon essentiel de la gestion de la complexité du projet. Elle permet:

      — d'assurer l'efficacité de la conduite du projet par la maîtrise des délais, des plannings et des procédures;

      — d'anticiper et de gérer les risques, en identifiant les chemins critiques suivant les aspects juridiques, administratifs, financiers, fonciers ou techniques;

      — d'apporter un oeil extérieur sur l'avancement du projet, permettant le soutien à la coordination des acteurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Compétences et références de l'équipe dédiée aux prestations / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 58
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le contrat de ville de Toulouse Métropole concerne 16 quartiers prioritaires parmi

      lesquels 4 quartiers, correspondant à 7 territoires (pour lesquels ont été désigné des

      chefs de projet), ont été retenus par l'anru pour faire 5 l'objet du Nouveau Programme

      National de Renouvellement Urbain (Npnru): (voir objet de la consultation).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée.

      Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps ».

      1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

      2- joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature

      joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

      Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

      — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat

      3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Se reporter à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Les références de prestations: liste des principaux services d'envergure équivalente effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

      — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

      — et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations de service.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      À l'occasion de la signature du Protocole de Préfiguration le 13 mai 2016 avec l'anru, Toulouse Métropole et les partenaires avaient décidé la réalisation d'une soixantaine d'études parmi lesquelles celle portant sur une mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine: Cette mission assure pour chacun des 7 territoires de projet la liaison et la coordination Centre la Direction de Projet Toulouse Métropole, assurée par le Pôle Renouvellement Urbain de la Direction de l'action Territoriale, et l'ensemble des intervenants impliqués dans les projets de renouvellement urbain: services des communes concernées et de Toulouse Métropole, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, SEM, investisseurs commerciaux, ...). Indispensable au bon déroulement des projets de renouvellement urbain sur les 7 territoires de Toulouse Métropole, la mission OPCU permet d'établir le calendrier d'exécution et coordonne l'avancement des travaux pourfaire respecter le délai global des Projets de Renouvellement Urbain (Pru).

      Les études sont réparties en 3 parties définies comme suit:

      Tranche ferme:

      I — phase initiale: Prise de connaissance de l'environnement et mise en place des outils de reporting aux chefs de projets.

      II — phase opérationnelle: Suivi de la mise en oeuvre opérationnelle

      1/ Recueil des informations auprès des maîtres d'ouvrage et avancement des opérations

      2/ Analyse critique des opérations

      3/ Assistance à la coordination et à l'animation

      Tranches optionnelles:

      Renouvellement de la phase opérationnelle

      prestations complémentaires:

      — réunions complémentaires

      — notes d'expertises

      mode de règlement et modalités de financement: Les études seront financées selon les modalités suivantes; Ressources propres de Toulouse Métropole et 72 750 euro(s) de l'anru sur la base d'un cofinancement à 50 % d'une dépense prévisionnelle de 145 500 euro(s) (H.T.).

      DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m278ao).

      Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

      depot: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m278ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

      Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (bpu, dqe, dpgf...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

      signature ELECTRONIQUE: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.

      De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

      renseignements sur la dematerialisation: Direction de la Commande Publique — hana ZAREVUCKA — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0aGNpYGNpZ1khYVloZmNkY2BZIlpm.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal Administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG2JdY1pdY2FTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
      6 rue René Leduc — bP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: 
      MTRvYV9uYXBdbmVdcCpfa2lpXWpgYWxxXmhlbXFhPHBrcWhrcW9hKWlhcG5rbGtoYSpibg==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284516 Status Kostenpflichtig
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