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  • FR-13481 Marseille
  • 19.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284521)

Mission d'appui à l'analyse des modalités de financement des infrastructures de transport, à la définition et la mise en place d'un outil régional dédié à leur financement.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Finanzierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
    Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
    La partie à bons de commande est sans minimum — le maximum est de 15 000 euro(s).
    Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
    Les variantes sont admises.
    Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:
    — les types d'outil de financement analysés pour la prestation 2.1
    — les pistes de ressources nouvelles pour la prestation 2.2
    — les éléments de coût et les pistes de financement pour la prestation 2.3
    les autres clauses sont intangibles.
    Leistungsumfang
    La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
    Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
    La partie à bons de commande est sans minimum — le maximum est de 15 000 euro(s).
    Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
    Les variantes sont admises.
    Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:
    — les types d'outil de financement analysés pour la prestation 2.1
    — les pistes de ressources nouvelles pour la prestation 2.2
    — les éléments de coût et les pistes de financement pour la prestation 2.3
    les autres clauses sont intangibles.
    Adresse des Bauherren FR-13481 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 466123-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services de conseil en matière de systèmes de transport

      2017/S 224-466123

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Provence Alpes Côte d'Azur
      23130002100012
      Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: 
      MTZtX2xwY11fXl9tZ1tsXWJfbTpsX2FjaWhqW11bKGBs
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      région Provence Alpes Côte d'azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop
      hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575161
      Courriel: 
      MjE0YFdiU2VnZlteW2VXZDJkV1lbYWBiU1VTIFhk
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'appui à l'analyse des modalités de financement des infrastructures de transport, à la définition et la mise en place d'un outil régional dédié à leur financement.

       

      Numéro de référence: 2017-529
      II.1.2)Code CPV principal
      71311200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

      Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

      La partie à bons de commande est sans minimum — le maximum est de 15 000 euro(s).

      Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

      Les variantes sont admises.

      Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:

      — les types d'outil de financement analysés pour la prestation 2.1

      — les pistes de ressources nouvelles pour la prestation 2.2

      — les éléments de coût et les pistes de financement pour la prestation 2.3

      les autres clauses sont intangibles.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

      Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

      La partie à bons de commande est sans minimum — le maximum est de 15 000 euro(s).

      Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

      Les variantes sont admises.

      Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:

      — les types d'outil de financement analysés pour la prestation 2.1

      — les pistes de ressources nouvelles pour la prestation 2.2

      — les éléments de coût et les pistes de financement pour la prestation 2.3

      les autres clauses sont intangibles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants)

      une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

      Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché

      certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation)

      nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Marseille.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

      telechargement du dce: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

      Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.

      Renseignements D'Ordre technique et administratif:

      les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

      Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

      DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE:

      Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr

      Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante:

      http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

      SOUS CRITERES:

      Les sous-critères de la Valeur technique de l'offre (60 %) sont:

      — sous critère 1 — méthodologie de travail mise en place (/10)

      — sous critère 2 — durée et Calendrier (/5)

      — sous-Critère 3 — compétences du candidat sur les questions techniques et juridiques requises dans le CCTP (/5)

      Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Julesguesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MThfal1eXl0mbFklZVlqa11hZGRdOGJtallcZSZeag==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
      place Félix-Baret, Cs 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: 
      MTRfXXBkYW5lamEqbGVhcG5lPGxdX10qbG5hYipja3FyKmJu
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

      Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284521 Status Kostenpflichtig
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