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  • BE-1049 Bruxelles
  • 22.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284541)

Services de contrôle de sécurité, d'hygiène, du bien-être sur le lieu de travail et contrôle sanitaire d'inspection et d'analyse des denrées alimentaires.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.12.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprachen Bulgarisch, Tschechisch, Dänisch, Deutsch, Griechisch, Englisch, Spanisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Irisch, Kroatisch, Ungarisch, Italienisch, Litauisch, Lettisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Rumänisch, Slowakisch, Slowenisch, Schwedisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la conclusion de 2 contrats-cadres pour la prestation de services d'inspection et de contrôle dans les domaines suivants: inspection et contrôle des éléments de sécurité, d'hygiène et de bien-être des travailleurs; contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons produits et/ou distribués dans les restaurants, les self-services, les cafétérias, les crèches, les garderies et les distributeurs automatiques. Toutes ces prestations s'effectueront dans les immeubles occupés et/ou gérés par la Commission européenne et dans ceux qu'elle serait amenée à occuper ou à gérer au cours de la période contractuelle, dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs.
    Leistungsumfang
    Services de contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons produits et/ou distribués dans les restaurants, les self-services, les cafétérias, les crèches, les garderies, le CIE Overijse et les distributeurs automatiques dans les immeubles occupés et/ou gérés par la Commission européenne à Bruxelles et dans les environs.
    Adresse des Bauherren BE-1049 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 465156-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Services de contrôle de sécurité, d'hygiène, du bien-être sur le lieu de travail et contrôle sanitaire d'inspection et d'analyse des denrées alimentaires

      2017/S 224-465156

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commission européenne
      CSM 1 05/P001
      Bruxelles
      1049
      Belgique
      Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
      Téléphone: +32 22986989
      Courriel: MjEyY11WIWFVZldcWWchZGlWYF1XZzRZVyJZaWZjZFUiWWk=
      Fax: +32 22960570
      Code NUTS: BE1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ec.europa.eu

      Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3063
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3063
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Services de contrôle de sécurité, d'hygiène, du bien-être sur le lieu de travail et contrôle sanitaire d'inspection et d'analyse des denrées alimentaires.

       

      Numéro de référence: OIB.02/PO/2017/055/782.
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la conclusion de 2 contrats-cadres pour la prestation de services d'inspection et de contrôle dans les domaines suivants: inspection et contrôle des éléments de sécurité, d'hygiène et de bien-être des travailleurs; contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons produits et/ou distribués dans les restaurants, les self-services, les cafétérias, les crèches, les garderies et les distributeurs automatiques. Toutes ces prestations s'effectueront dans les immeubles occupés et/ou gérés par la Commission européenne et dans ceux qu'elle serait amenée à occuper ou à gérer au cours de la période contractuelle, dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Services de contrôles de sécurité, d'hygiène et du bien-être sur les lieux de travail dans les bâtiments occupés et/ou gérés par la Commission européenne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: BE1
      Lieu principal d'exécution:

       

      région de Bruxelles-Capitale et environs.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Services de contrôle techniques réguliers, contrôles techniques «une fois», prestations particulières et supplémentaires concernant les éléments de sécurité, d'hygiène et de bien-être des travailleurs pour l'ensemble des immeubles occupés par la Commission européenne à Bruxelles et dans les environs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Services de contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse d'aliments et de boissons

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: BE1
      Lieu principal d'exécution:

       

      région de Bruxelles-Capitale et environs.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Services de contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons produits et/ou distribués dans les restaurants, les self-services, les cafétérias, les crèches, les garderies, le CIE Overijse et les distributeurs automatiques dans les immeubles occupés et/ou gérés par la Commission européenne à Bruxelles et dans les environs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés aux annexes 1.1 et 2.1 «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges.

      Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

      Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

      Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      le soumissionnaire doit fournir:

      — une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

      — une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine couvert par les lots 1 et 2 du présent avis de marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne du chiffre d'affaires annuel spécifique sur les 3 exercices de 2 400 000 EUR/an pour le lot 1 et 250 000 EUR/an pour le lot 2.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      le soumissionnaire doit fournir:

      lot 1:

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens pendant les 3 derniers exercices, ventilés entre les différentes catégories de fonction du personnel,

      — un relevé des 5 marchés les plus importants — dans le domaine couvert par le présent lot, et exécutés au cours des 3 dernières années. Ce relevé devra inclure la superficie des bâtiments contrôlés ainsi que les types de contrôles effectués. À noter que les soumissionnaires devront prouver une expérience dans chacun des domaines couverts par le présent lot,

      — une preuve de la mise en place d'un système de gestion de la qualité (certification ISO 9001 ou équivalent);

      lot 2:

      — une preuve que le soumissionnaire dispose d'un moins 1 manager/délégué qui sera affecté au contrat en cas d'attribution du marché.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      lot 1:

      — le soumissionnaire devra démontrer qu'il dispose de 20 personnes faisant partie du personnel technique, dont 5 ingénieurs de niveau universitaire ou de niveau supérieur non universitaire,

      — la superficie totale couverte par les 5 marchés de référence sur 3 ans doit être d'au moins 1 000 000 m2 (soit 333 000 m2/an),

      — certification ISO 9001 ou équivalent;

      lot 2:

      1 manager/délégué de niveau universitaire ou supérieur non universitaire dans le domaine des contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons, complétée par une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      pour le lot 1: agrément suivant le code sur le bien-être au travail belge (titre II, chapitre III);

      pour le lot 2: accréditation selon les normes EN ISO/IEC 17020 et EN ISO/IEC 17025.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/01/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      36 mois après l'attribution.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3063

      Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

      Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

      Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

      2) Visite des lieux/réunion d'information: une visite des lieux facultative sera organisée le 6.12.2017 (9:00).

      3) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

      4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de l'Union européenne
      rue du Fort Niedergrünewald
      Luxembourg
      2925
      Luxembourg
      Téléphone: +352 43031
      Courriel: MjE1OFZfVmNSXTRgZmNlH2NWWFpkZWNqMVRmY1pSH1ZmY2BhUh9WZg==
      Fax: +352 43032100

      Adresse internet:http://curia.europa.eu

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284541 Status Kostenpflichtig
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