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  • FR-26026 Valence
  • 22.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284570)

Departement De La Drome — verifications Periodiques Des Installations Techniques Des Batiments Departementaux — lots 1 A 4 — annees 2018-2020.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés.
    Lot no 1: Vérification des installations électriques
    lot no 2: Vérification des installations gaz
    lot no 3: Vérification des installations de transports mécaniques
    lot no 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie
    le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de système de sécurité incendie (Ssi) à un prestataire extérieur.
    Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats actuels.
    Leistungsumfang
    Vérification des installations de système de sécurité incendie (Ssi).
    Adresse des Bauherren FR-26026 Valence
    TED Dokumenten-Nr. 466144-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valence: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 224-466144

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Drôme
      22260001700016
      Direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable, 26 avenue du Président Edouard Herriot
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475792626
      Courriel:       MjE1ZFZjZ1pUVh5WaWFgWmVSZVpgXzFdUlVjYF5WH1dj
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      département de la Drôme: Direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.)
      31 Avenue du Président Herriot, M. Régis Esseul (pour les sites hors collèges)
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475798189
      Courriel:       MjExZ1poaFpqYTVhVllnZGJaI1tn
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      conseil Départemental de la Drôme: Direction des Bâtiments
      pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria — 3ème étage — pôle Marchés — 31 av.pdt Herriot
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475798108
      Courriel:       MjE5UU9OYRpdXFlSWk5fUFVSYC1ZTlFfXFpSG1Nf
      Fax: +33 475798243
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Departement De La Drome — verifications Periodiques Des Installations Techniques Des Batiments Departementaux — lots 1 A 4 — annees 2018-2020.

       

      Numéro de référence: bataoo091117verif
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés.

      Lot no 1: Vérification des installations électriques

      lot no 2: Vérification des installations gaz

      lot no 3: Vérification des installations de transports mécaniques

      lot no 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie

      le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de système de sécurité incendie (Ssi) à un prestataire extérieur.

      Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats actuels.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification des installations électriques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification des installations électriques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

      Montant minimum par période: 30.000 euro(s) Ht soit 90.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification des installations gaz

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification des installations gaz.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

      Montant minimum par période: 6.500 euro(s) Ht soit 19.500 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification des installations de transports mécaniques

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification des installations de transports mécaniques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

      Montant minimum par période: 10.000 euro(s) Ht soit 30.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérification des installations de système de sécurité incendie (Ssi)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérification des installations de système de sécurité incendie (Ssi).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

      Montant minimum par période: 12.000 euro(s) Ht soit 36.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

      — formulaire Dc1 et Dc2

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s);

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité et/ou références ou dossier technique équivalent: accréditation Cofrac pour les missions demandées de chaque lot concerné.

      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement:

      Une avance de 5 % sera accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 (H.T.)., sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

      Financement:

      budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.

      Application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

      Forme juridique:

      Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/12/2017
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      Valence.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

      Critères de sélection des candidatures:

      — garanties et capacités techniques et financières

      — capacités professionnelles.

      Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat:

      Situation juridique: les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en langue française et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

      En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquentles coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

      Documents à produire dans tous les cas par l'attributaire, avant la signature de l'accord-cadre:

      — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.

      Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)Obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

      .les entreprises de création récentepourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s); par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de services d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

      Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

      Administratif:

      Département de la Drôme — direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) — 31 Avenue du Président Herriot — 26025 VALENCE Cédex 9

      tél: 04.75.79.82.06

      mme Magali FREREJACQUES — MTFsZXFkcWRpYGJwdGRyP2tgY3FubGQtZXE=

      pour les renseignements techniques COLLEGES:

      Département de la Drôme — direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) — 31 Avenue du Président Herriot — 26026 VALENCE Cédex 9

      m. Alexis Reboulet

      Tél: 04.75.79.27.76

      MjE5Tl9ST1xiWVJhLVlOUV9cWlIbU18=.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal Administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429006
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH1lkV2BhVF5XMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      tribunal Administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429006
      Courriel:       MTRjbmFiYmEqcF0pY25hamteaGE8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284570 Status Kostenpflichtig
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