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  • FR-69307 Lyon Cedex 07
  • 21.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284572)

Contrat accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre sociales opérations de renouvellement urbain.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.12.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la réalisation de missions relatives aux enquêtes sociales et plans de relogements pour préparer, gérer et accompagner au mieux les relogements des locataires de bâtiments voués à la démolition, telles que définies dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques (CCAT).
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne la réalisation de missions relatives aux enquêtes sociales et plans de relogements pour préparer, gérer et accompagner au mieux les relogements des locataires de bâtiments voués à la démolition, telles que définies dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques (CCAT).
    Adresse des Bauherren FR-69307 Lyon Cedex 07
    TED Dokumenten-Nr. 466340-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 224-466340

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Immobilière Rhône Alpes
      9 rue Anna Marly, TSA 90002
      Lyon Cedex 07
      69307
      France
      Courriel:       MjE3X1BiUlBbHV9eYlQvVmFeZF9UIlUdVWE=
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wN3pfbdiVv
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wN3pfbdiVv
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wN3pfbdiVv
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA D'HLM
      I.5)Activité principale
      Autre activité: SA D'HLM

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrat accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre sociales opérations de renouvellement urbain.

       

      Numéro de référence: Contrat acoord cadre
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne la réalisation de missions relatives aux enquêtes sociales et plans de relogements pour préparer, gérer et accompagner au mieux les relogements des locataires de bâtiments voués à la démolition, telles que définies dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques (CCAT).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK25
      Lieu principal d'exécution:

       

      Loire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne la réalisation de missions relatives aux enquêtes sociales et plans de relogements pour préparer, gérer et accompagner au mieux les relogements des locataires de bâtiments voués à la démolition, telles que définies dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques (CCAT).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/12/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/01/2018
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 472607012
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue de Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284572 Status Kostenpflichtig
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