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  • FR-35207 Rennes
  • 19.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284598)

Accord-Cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type ZAC sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type ZAC sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation.
    Leistungsumfang
    L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions études urbaines (dossier de création, dossier de réalisation, études tranches opérationnelles...), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles...).
    Adresse des Bauherren FR-35207 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 466131-2017

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    • France-Rennes: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 224-466131

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoires Publics
      1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 50726
      Rennes Cedex 2
      35207
      France
      Courriel:       MThiXWtrYV0mYmdrXWhgOGxdamphbGdhal1rJWpdZmZdayZeag==
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires-rennes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://territoires.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://territoires.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://territoires.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Aménageur
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type ZAC sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation.

       

      Numéro de référence: TP315 - Architecte-urbaniste paysagiste
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type ZAC sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      Lieu principal d'exécution:

       

      L'Hermitage.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions études urbaines (dossier de création, dossier de réalisation, études tranches opérationnelles...), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles...).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 96
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Pertinence des références

      — capacités professionnelles et techniques

      — capacités financières.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1 — une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

      2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

      3 — l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Indication des titres d'études et professionnels du personnel et notamment des responsables (moyens humains).

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise (moyens matériels)

      Trois références pertinentes au regard de la mission. Il devra être présenté 3 références similaires pour chaque compétences telles que solicitées et décrites dans le CCTP, à savoir:

      — Architecte/Urbaniste,

      — Paysagiste,

      — BET-VRD.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est demandé aux candidats de fournir au stade de la candidature la fiche de références complétée ainsi que les 3 références par compétence (urbaniste / paysagiste / moe vrd) en feuille A4 sous le format indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation sur support Cd-Rom.

      En cas de constitution de groupement le mandataire sera l'architecte-urbaniste, solidaire de chacun des membres du groupement.

      Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com.

      Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

      Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier.

      L'accord-cadre transmis par voie papier sera signé par le seul candidat attributaire.

      les plis envoyés ou remise par voie papier à l'adresse suivante, porteront les mentions suivantes:

      «Mme la Directrice administrative et financière de territoires publics — 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 — 35207 RENNES Cedex 2

      candidature ou Offre pour Accord cadre Architecte urbaniste paysagiste — secteur Sud Agglomération — commune de L'Hermitage

      Entreprise: ..........................................

      A ouvrir par le representant du maitre de L'Ouvrage»

      Les plis remis par voie électronique seront déposés sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      ta de Rennes
      hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
      Rennes
      35044
      France

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      greffe du TA de Rennes
      hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
      Rennes
      35044
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284598 Status Kostenpflichtig
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