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  • FR-48004 Mende
  • 22.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284708)

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
    Adresse des Bauherren FR-48004 Mende
    TED Dokumenten-Nr. 468502-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Mende: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 225-468502

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Lozère CD 48
      BP141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) 12-14 boulevard Britexte — 48000 Mende (sur place)
      Mende Cedex 4
      48004
      France
      Téléphone: +33 466496663
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZzRgY25ZZlkiWmY=
      Fax: +33 466492786
      Code NUTS: FRJ14

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lozere.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cd48.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Département
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 219 002.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de génie civil

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 176 784.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de bâtiment

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ14
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 42 218.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant de manière exhaustive les moyens en personnel du candidat,

      — liste de missions similaires, en nature et volume, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate,

      — liste des moyens en matériels du candidat,

      — certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: l'entreprise candidate doit apporter la preuve de sa capacité à répondre au marché notamment par la présentation des expériences professionnelles individuelles des intervenants ainsi que des attestations de compétence, pour chaque coordonnateur pressenti, requises en fonction des interventions (niveau 2 pour les opérations de catégorie 2 ou 3, niveau 3 pour les opérations de catégorie 3).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      — garanties et capacités techniques et financières,

      — capacités professionnelles.

      Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

      Prix unitaires, révisables annuellement.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Fax: +33 466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.11.2017
Zuletzt aktualisiert 23.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284708 Status Kostenpflichtig
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