- BE Bruxelles
- 04.01.2018
- Ausschreibung
- (ID 2-284742)
BE-Bruxelles: IEV — Assistance technique au programme d'appui de l'Union européenne aux secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en Algérie
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 04.01.2018, 16:00 
Verfahren Nicht offenes Verfahren Gebäudetyp Technische Infrastruktur Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Energieplanung/ -beratung Aufgabe Ce marché concerne la composante assistance technique du programme d'appui au secteur des énergies renouvelables principalement électriques et de l'efficacité énergétique en Algérie, dont les principales parties prenantes sont le ministère de l'énergie, le ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, les ministères de l'industrie et du commerce, la commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), l'agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE), les sociétés du groupe Sonelgaz (y compris GRTE, OS, SKTM et sociétés de distribution), ainsi que le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (Cnerib) et le centre de développement des énergies renouvelables (CDER).
Il vise à fournir de l'expertise de haut niveau sur 3 axes stratégiques:
• axe 1 — institutionnel, politique et réglementaire,
• axe 2 — énergies renouvelables,
• axe 3 — efficacité énergétique.Adresse des Bauherren BE-Bruxelles TED Dokumenten-Nr. 467587-2017
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Anzeigentext Ausschreibung
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Belgique-Bruxelles: IEV — Assistance technique au programme d'appui de l'Union européenne aux secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en Algérie
2017/S 225-467587
Avis de marché de services
Alger/Algérie
1.Référence de la publication:EuropeAid/138560/DH/SER/DZ.2.Procédure:Restreinte.3.Intitulé du programme:Appui au secteur des énergies renouvelables principalement électriques et de l'efficacité énergétique en Algérie.4.Financement:Ligne budgétaire BGUE-B2016-22.040102-C1-NEAR.
Convention de financement ENI/2016/039-591.5.Pouvoir adjudicateur:L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte de la République algérienne démocratique et populaire, Bruxelles, BELGIQUE.
Spécifications du marché6.Nature du marché:Prix forfaitaire.7.Description du marché:Ce marché concerne la composante assistance technique du programme d'appui au secteur des énergies renouvelables principalement électriques et de l'efficacité énergétique en Algérie, dont les principales parties prenantes sont le ministère de l'énergie, le ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, les ministères de l'industrie et du commerce, la commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), l'agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE), les sociétés du groupe Sonelgaz (y compris GRTE, OS, SKTM et sociétés de distribution), ainsi que le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (Cnerib) et le centre de développement des énergies renouvelables (CDER).
Il vise à fournir de l'expertise de haut niveau sur 3 axes stratégiques:
• axe 1 — institutionnel, politique et réglementaire,
• axe 2 — énergies renouvelables,
• axe 3 — efficacité énergétique.
Les résultats attendus de cette assistance technique se déclinent selon 6 groupes homogènes d'activités:
• groupe 1: stratégie de développement des énergies renouvelables (ER) et de promotion de l'efficacité énergétique (EE),
• groupe 2: cadre réglementaire/juridique et contractuel spécifique favorisant les grands investissements d'ER pour la production d'électricité,
• groupe 3: planification et maîtrise de l'intégration des parcs éoliens et solaires dans le réseau interconnecté,
• groupe 4: développement de la production distribuée d'électricité de petite puissance à partir d'énergies renouvelables et de projets de cogénération,
• groupe 5: réglementation de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et isolation thermique des bâtiments existants,
• groupe 6: étiquetage énergétique des équipements électroménagers.
L'expertise attendue portera notamment sur les sujets suivants:
• groupe 1: stratégies, plans d'action sectoriels et choix budgétaires d'une agence EE et ER; bases de données énergétiques, analyse et prévisions de la demande d'énergie,
• groupe 2: code de réseau et de comptage; contrats de PPP et contrats d'achats; appels d'offres; mécanismes tarifaires et de financement; filières industrielles ER,
• groupe 3: méthodes et logiciels de planification et de gestion de systèmes électriques intégrant des moyens de production ER; dispatching,
• groupe 4: solutions de rémunération de productions ER; réseaux «intelligents»,
• groupe 5: certification et labels énergétiques des bâtiments; matériaux performants,
• groupe 6: performances énergétiques et étiquetage des appareils électroménagers.
Les catégories d'activités, ou de modalités d'intervention prévues, sont les suivantes:
• accompagnement et coaching des équipes du bénéficiaire,
• formulation de propositions et recommandations,
• implantation de logiciels et travaux effectués avec de nouveaux logiciels,
• définition de spécifications techniques de matériel et équipement à acheter par d'autres marchés et appui à la préparation et à la contractualisation de ces marchés,
• recherches ou acquisition et analyse d'informations.
L'exécution des tâches inclura également la mise en œuvre d'un programme de formation s'adressant aux bénéficiaires institutionnels du programme ainsi que d'un programme de communication et de visibilité des activités entreprises au sein du programme. Une unité d'appui au programme sera également installée.8.Nombre et intitulé des lots:Lot unique.9.Budget maximal:8 676 000 EUR.10.Prestations additionnelles:Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, à concurrence d'un montant estimé à 700 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation11.Éligibilité:La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et aux personnes morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires) qui sont effectivement établies dans l'un des États membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions définies par le règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure applicables au programme d'aide au titre duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). Par ailleurs, la participation est ouverte aux organisations internationales.
12.Candidature:Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.13.Nombre de candidatures:Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte:Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir Guide pratique, point 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.15.Situations d'exclusion:Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique.16.Possibilités de sous-traitance:La sous-traitance est autorisée.17.Nombre de candidats invités à soumissionner:Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier prévisionnel des opérations18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner:4.2.2018.19.Date pour le début d'exécution du marché:29.5.2018.20.Période de mise en œuvre des tâches:34 mois.
Critères de sélection et d'attribution21.Critères de sélection:Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s'appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature).
Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspond aux 3 derniers exercices clos:
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat pour les 3 derniers exercices clos doit être supérieur à 3 000 000 EUR;
b) le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:
a) au moins 10 personnes en moyenne faisant partie des effectifs du candidat ont travaillé au cours des 3 derniers exercices dans des domaines liés à ce marché: politiques et stratégies publiques de l'énergie, et plus particulièrement de promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique; cadre réglementaire, contractuel et financier des investissements de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables; planification et gestion de systèmes électriques intégrant des proportions importantes de moyens de production solaires et éoliens; réglementation thermique des bâtiments; étiquetage énergétique des appareils électroménagers;
b) au moins 6 personnes faisant partie du personnel d'encadrement du candidat travaillent actuellement dans des domaines liés à ce marché (voir ci-dessus).
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 5 derniers exercices précédant la date limite de soumission:
a) le candidat a mis en œuvre au moins 1 contrat de services d'un budget au moins équivalent à celui du présent marché. La part assurée par le candidat doit être égale ou supérieure à 1 000 000 EUR;
b) le candidat a mené à bien au moins 2 contrats de services supérieurs à 250 000 EUR dans les domaines liés au développement du secteur de l'énergie, en particulier l'accompagnement des politiques et stratégies publiques de promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, le cadre réglementaire, contractuel et financier des investissements de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, la planification ou la gestion de systèmes électriques intégrant des proportions importantes de moyens de production solaires et éoliens et l'efficacité énergétique, en particulier la réglementation thermique des bâtiments et l'étiquetage énergétique des appareils électroménagers.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et à une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités à les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d'éligibilité — notamment celle de nationalité — et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l'opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants, dans l'ordre:
— le montant total, en euros, de la part assurée par le candidat dans les marchés répondant au critère 21.3.b ci-dessus.
En cas d'égalité entre candidats, le critère décisif pour les départager sera:
— le plus grand nombre de marchés répondant au critère 21.3.b ci-dessus.22.Critères d'attribution:Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature23.Date limite de réception des candidatures:4.1.2018 (16:00), heure locale.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
La candidature doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l'adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Aucun document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.25.Modalités d'envoi des candidatures:Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur dans une enveloppe fermée:
• soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne en Algérie, section «Finances, contrats et audit», boulevard du 11 décembre 1960, Domaine Ben Ouaddah, El Biar Alger, ALGÉRIE.
Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres,
• soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne en Algérie, section «Finances, contrats et audit», boulevard du 11 décembre 1960, Domaine Ben Ouaddah, El Biar Alger, ALGÉRIE.
Dans ce cas, l'accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
La mention «À ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures» doit figurer lisiblement sur l'enveloppe extérieure contenant la candidature.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d'être tenus informés de l'issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique mentionnée dans la candidature.26.Modification ou retrait des offres:Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.27.Langue opérationnelle:Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en français.28.Date de publication de l'avis de préinformation:10.12.2016.Numéro de l'avis au JO: 2016/S 239-434992.
29.Base juridique:Règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et règlement (UE) no232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 instituant un instrument européen de voisinage (IEV) — voir annexe A2 du Guide pratique.
30.Informations complémentaires:Les jours ouvrés en Algérie courent du dimanche au jeudi (week-end: vendredi et samedi).
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 23.11.2017 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 23.11.2017 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-284742 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 42 | ||
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