Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation d'études techniques et thermiques sur l'ensemble du parc diffus (occupé et vacant) géré par Sia Habitat.
Numéro de référence: SIADJUR2017204
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Pour appréhender l'état et évaluer les besoins d'interventions et de réhabilitations de son parc de logements diffus, Sia Habitat conduit une analyse globale en vue d'arbitrer les investissements à engager.
Sia Habitat souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour:
— visiter l'ensemble de ces logements,
— évaluer exhaustivement l'état technique et thermique de ces logements et l'accompagner dans l'estimation financière des besoins de travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Pour appréhender l'état et évaluer les besoins d'interventions et de réhabilitations de son parc de logements diffus, Sia Habitat conduit une analyse globale en vue d'arbitrer les investissements à engager.
Sia Habitat souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour:
— visiter l'ensemble de ces logements,
— évaluer exhaustivement l'état technique et thermique de ces logements et l'accompagner dans l'estimation financière des besoins de travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique dont le contenu attendu est détaillé au règlement de consultation) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des durées de 12 mois sur demande expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Imprimé DC2 précisant le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Imprimé DC2 précisant:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution de marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2017