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  • FR-59506 Douai
  • 15.01.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-286233)

Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation d'études techniques et thermiques sur l'ensemble du parc diffus (occupé et vacant) géré par Sia Habitat.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.01.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Pour appréhender l'état et évaluer les besoins d'interventions et de réhabilitations de son parc de logements diffus, Sia Habitat conduit une analyse globale en vue d'arbitrer les investissements à engager.
    Sia Habitat souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour:
    — visiter l'ensemble de ces logements,
    — évaluer exhaustivement l'état technique et thermique de ces logements et l'accompagner dans l'estimation financière des besoins de travaux.
    Leistungsumfang
    Pour appréhender l'état et évaluer les besoins d'interventions et de réhabilitations de son parc de logements diffus, Sia Habitat conduit une analyse globale en vue d'arbitrer les investissements à engager.
    Sia Habitat souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour:
    — visiter l'ensemble de ces logements,
    — évaluer exhaustivement l'état technique et thermique de ces logements et l'accompagner dans l'estimation financière des besoins de travaux.
    Adresse des Bauherren FR-59506 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 492383-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Douai: Études techniques

      2017/S 237-492383

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sia Habitat
      67 avenue des Potiers
      Douai
      59506
      France
      Téléphone: +33 327954876
      Courriel: 
      MjE3XGRhWFRbHVpQW1EvVmFeZF9UHGJYUB1SXlw=
      Fax: +33 327946314
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA d'HLM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation d'études techniques et thermiques sur l'ensemble du parc diffus (occupé et vacant) géré par Sia Habitat.

       

      Numéro de référence: SIADJUR2017204
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Pour appréhender l'état et évaluer les besoins d'interventions et de réhabilitations de son parc de logements diffus, Sia Habitat conduit une analyse globale en vue d'arbitrer les investissements à engager.

      Sia Habitat souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour:

      — visiter l'ensemble de ces logements,

      — évaluer exhaustivement l'état technique et thermique de ces logements et l'accompagner dans l'estimation financière des besoins de travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Pour appréhender l'état et évaluer les besoins d'interventions et de réhabilitations de son parc de logements diffus, Sia Habitat conduit une analyse globale en vue d'arbitrer les investissements à engager.

      Sia Habitat souhaite s'appuyer sur un prestataire externe pour:

      — visiter l'ensemble de ces logements,

      — évaluer exhaustivement l'état technique et thermique de ces logements et l'accompagner dans l'estimation financière des besoins de travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique dont le contenu attendu est détaillé au règlement de consultation) / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des durées de 12 mois sur demande expresse du pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature ou imprimé DC1,

      — attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

      — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Imprimé DC2 précisant le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Imprimé DC2 précisant:

      — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

      — les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/01/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/01/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

      Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.

      Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

      Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

      Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction d'un référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution de marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/12/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.12.2017
Zuletzt aktualisiert 11.12.2017
Wettbewerbs-ID 2-286233 Status Kostenpflichtig
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