Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accompagnement et/ou animation des collectivités autour de la matrice des coûts et la méthode comptacoût
II.1.2)Code CPV principal
90713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités autour de la matrice des coûts et la méthode ComptaCoût®.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
L'attribution des lots est limitée en nombre: un candidat ne pourra être attributaire que de 6 lots maximum s'il est attributaire du lot 1, 5 lots maximum dans le cas contraire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Grand-Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Grand-Est.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bretagne et Pays de la Loire.
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bretagne et Pays de la Loire.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Nouvelle Aquitaine
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Nouvelle Aquitaine.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Auvergne Rhône-Alpes
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Auvergne Rhône-Alpes
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Occitanie
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Occitanie.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de quatre ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Provence Alpes Côte d'Azur et Corse.
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Provence Alpes Côte d'Azur et Corse.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bourgogne Franche-Comté
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Hauts de France et Normandie
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Hauts de France et Normandie.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Centre et Île-de-France
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Centre et Île-de-France.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités dans les DROM-COM
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités dans les DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
d) une liste et la description des principales prestations similaires, d’accompagnement de collectivités et d’animation de groupes de travail dans le domaine de l’analyse technico-économique et les évolutions du service public de prévention et de gestion des déchets, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché