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  • FR-77290 Mitry-Mory
  • 23.02.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-289124)

Maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux d'entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry-Mory

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 23.02.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune. Cette consultation relative à la maîtrise d'oeuvre est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation porte sur les missions esquisse, aps, apd, pro, act, Visa, DET et AOR au sens de la loi MOP ainsi que sur les missions générales reprise dans le cahier des charges.
    Leistungsumfang
    Des missions types de plusieurs ordres devront être réalisées: missions générales de Maîtrise d'œuvre: diagnostic de bâtiment existant. Expertise technique TCE avec chiffrage. Expertise de structure avec chiffrage. Étude succincte de faisabilité ou de définition. Étude d'évaluation générale. Étude d'accessibilité. Toute étude ayant trait aux aspects réglementaires régissant les bâtiments communaux. Étude technique succinct avec descriptif, plans, décomposition des éléments, phasage et chiffrage. Suivi de travaux. Étude de projet simple avec demande de permis de construire, de déclaration préalable ou d'autorisation de travaux. Mise à jour de l'atlas patrimonial avec actualisation annuelle. Éléments de mission normalisées (au sens de la Mop) de Maîtrise d'œuvre.
    Adresse des Bauherren FR-77290 Mitry-Mory
    TED Dokumenten-Nr. 11650-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mitry-Mory: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2018/S 007-011650

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Mitry-Mory
      21770294300010
      11--13 rue Paul Vaillant-Couturier
      Mitry-Mory
      77290
      France
      Téléphone: +33 160216156
      Courriel:       MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5rZ3JwdytrbXB3LGxjcg==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Marchés publics Mitry-Mory
      21770294300010
      1 rue Franklin Roosevelt
      Mitry Mory
      77290
      France
      Téléphone: +33 160216156
      Courriel:       MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0YV1oZm0hYWNmbSJiWWg=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BmR9rvDc2D
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux d'entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry-Mory

       

      Numéro de référence: 18M01
      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune. Cette consultation relative à la maîtrise d'oeuvre est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation porte sur les missions esquisse, aps, apd, pro, act, Visa, DET et AOR au sens de la loi MOP ainsi que sur les missions générales reprise dans le cahier des charges.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mitry-Mory

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Des missions types de plusieurs ordres devront être réalisées: missions générales de Maîtrise d'œuvre: diagnostic de bâtiment existant. Expertise technique TCE avec chiffrage. Expertise de structure avec chiffrage. Étude succincte de faisabilité ou de définition. Étude d'évaluation générale. Étude d'accessibilité. Toute étude ayant trait aux aspects réglementaires régissant les bâtiments communaux. Étude technique succinct avec descriptif, plans, décomposition des éléments, phasage et chiffrage. Suivi de travaux. Étude de projet simple avec demande de permis de construire, de déclaration préalable ou d'autorisation de travaux. Mise à jour de l'atlas patrimonial avec actualisation annuelle. Éléments de mission normalisées (au sens de la Mop) de Maîtrise d'œuvre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: L'offre méthodologique, organisation de l'équipe et la qualité du mémoire technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution proposés (réactivité) / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera reconduit une fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée n'excède 4 ans. il s'agit d'un marché avec détail du prix global et forfaitaire (DPGF).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1) A) Se référer au règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique KBIS de moins de 3 mois. Attestation fiscale et sociale RIB ou RIP. Se référer au règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/02/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/03/2018
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

       

      Mairie annexe.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date et le lieu sont renseignés à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire sera informé de la reconduction avant la fin du marché, par courrier.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les documents de candidature à produire sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal Administratif
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L. 551 1 du Code de justice administrative. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/01/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.01.2018
Zuletzt aktualisiert 11.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-289124 Status Kostenpflichtig
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