Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et pose de bulles à verre entérrées
Numéro de référence: AIVE-COS - 2017 - 3-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur la fourniture et l’installation de conteneurs enterrés (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'un conteneur galvanisé avec une borne d’introduction avec clapet à fermeture automatique, pour la collecte sélective du verre par apport volontaire en différents lieux dans le ressort géographique du secteur valorisation et propreté de l’AIVE.
La procédure choisie est celle de la procédure ouverte. Il s’agit d’un accord-cadre.
Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (arrêté royal du 18 avril 2017, art.2, 4o).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34
II.2.4)Description des prestations:
Les fournitures, travaux et prestations faisant l’objet du présent marché sont décrits en détail dans le présent cahier spécial des charges. Ils seront effectués suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’intercommunale compétents.
Le marché comprend, outre, la fourniture des conteneurs, tous les travaux de génie civil, toutes les fournitures et prestations généralement quelconques nécessaires à l'installation des conteneurs, placés par paires (un pour le verre coloré et un pour le verre incolore) conformément aux clauses et conditions du présent cahier spécial des charges de manière à permettre le fonctionnement des installations dans les conditions requises. Tous ces travaux répondront aux spécifications techniques du « Qualiroutes » et/ou précisions du présent cahier spécial des charges.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal: Chiffre d'affaires global supérieur à 50 % du montant du présent marché, fixé à 125 000 EUR HTVA
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1o Premier critère en matière de capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
2o Deuxième critère en matière de capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit être titulaire des certifications établis par des organismes agréés pour délivrer de tels certificats et chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents, et attestant la conformité des fournitures aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1er critère: Minimum: Le soumissionnaire doit avoir fourni et installé au minimum 50 bulles à verre enterrées durant les trois dernières années.
2e critère: Minimum: il joint à son offre une photocopie du certificat relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2 ou équivalente.
Remarque importante:
Le soumissionnaire peut faire exécuter des sous-parties du marché par un sous-traitant.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les sous-parties du marché qu’il fera exécuter par un sous-traitant. Il joindra également une liste portant l’identification du ou des sous-traitant(s) et la nature des tâches qui leur sont confiées, le tout sous l’entière responsabilité du soumissionnaire.
Si l’adjudicataire devait recourir aux services d’un autre sous-traitant que celui ou ceux mentionné(s) dans son offre, l’accord préalable devra être demandé, par écrit, au pouvoir adjudicateur.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2018
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Président de séance et une assistante.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2018