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  • FR Orléans
  • 23.02.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-290088)

Mise en œuvre de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France: 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années d'échantillonnage

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.02.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation s'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en œuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-De-France pour la 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années (2018, 2019, 2020 et 2021).
    Leistungsumfang
    Il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 107 sites situés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-De-France.
    Adresse des Bauherren FR-Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 28805-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Orléans: Services de mise en valeur des sols

      2018/S 014-028805

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      INRA Orléans
      2163 avenue de la Pomme de Pin CS 40001 — ARDON
      Orléans Cedex 2
      France
      Courriel: MTRqXXBkXWhlYSpoa19kYXA8ZWpuXSpibg==
      Code NUTS: FRB

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Recherche

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France: 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années d'échantillonnage

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90722300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation s'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en œuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-De-France pour la 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années (2018, 2019, 2020 et 2021).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90722300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 107 sites situés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-De-France.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa notification, et est renouvelable par reconduction expresse annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché sera un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats seront sélectionnés ou éliminés selon les critères suivants analysés grâce aux éléments contenus dans leur dossier de candidature:

      — capacités professionnelles (références et compétences),

      — capacités techniques (moyens matériels et humains),

      — capacités financières (chiffre d'affaires).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/02/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/02/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, conclus en application des dispositions du Code des Marchés Publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.

      Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

      De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.

      Toute suspension du délai de paiement par l'INRA sera notifiée au titulaire en précisant les raisons et, le cas échéant, les pièces à fournir. Après régularisation par le titulaire, attestée par tout moyen, un nouveau délai de 30 jours court.

      Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      INRA Centre Val de Loire — service Achats-Marchés
      2163 avenue de la Pomme de Pin CS 40001 — Ardon
      Orléans Cedex 2
      45075
      France
      Téléphone: +33 238417800
      Courriel: MjE0YFNmWlNeW1cgXmFVWldmMltgZFMgWGQ=
      Fax: +33 238417879
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/01/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.01.2018
Zuletzt aktualisiert 22.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-290088 Status Kostenpflichtig
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