Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ pour la réalisation du centre social de Koungou
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.4)Description des prestations:
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie restreint sur esquisse+ passé en application des dispositions des articles 30, 88 à 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant des travaux est estimé à 2 200 000 EUR.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— garanties,
— capacités techniques et capacités professionnelles,
— l'équipe de maîtrise d'œuvre disposera des compétences suivantes:
—— compétence architecturale,
—— ingénierie en structure de bâtiment,
—— ingénierie fluide,
—— ingénierie VRD,
—— ingénierie courants forts et faibles.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— la qualité de la réponse,
— la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière provisionnelle affectée aux travaux,
— la pertinence des solutions architecturales et techniques en lien avec la démarche environnementale,
— adéquation des délais avec les impératifs du maître d'ouvrage.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime d'un montant de 15 000 EUR (HT).
Dans le cas ou une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectué par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. Pour le lauréat, en cas en cas de réalisation du projet, l'indemnité constituera une avance sur la rémunération due au titre de son marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le délai pour le paiement de prime de concours est de 30 jours. Il commencera à courir à partir de la validation du choix du lauréat par l'assemblée délibérante du conseil départemental.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1o) pour l'évaluation des candidats selon les critères mentionnés à l'article III.1.10, les candidats devront remplir et fournir les éléments précisés au document Annexe 1 disponible librement sur le profil acheteur;
2o) le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Il accepte cependant la transmission des plis par voie papier. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018