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  • FR-06500 Menton
  • 08.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-291002)

Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades de 4 bâtiments de la ville de Menton

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Museen, Ausstellungsbauten / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Fassadenplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'opération concerne: lot 1: palais de l'Europe: 8 avenue Boyer — 06500 Menton, lot 2: musée de la Préhistoire: 1 rue Lorédon Larchey — 06500 Menton, lot 3: Hôtel de Ville: 17 rue de la République — 06500 Menton, lot 4: CCAS: 4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque — 06500 Menton. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic. La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.
    Leistungsumfang
    Centre communal d'action sociale.
    Adresse des Bauherren FR-06500 Menton
    TED Dokumenten-Nr. 44197-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Menton: Services d'architecture

      2018/S 021-044197

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Menton
      21060083900018
      17 rue de la République
      Menton
      06500
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 492105069
      Courriel: MThbZ2VobVo4bmFkZF0lZV1mbGdmJl5q
      Fax: +33 492105142
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.menton.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Menton
      21060083900018
      l'Agora, 2 rue de la République
      Menton
      06500
      France
      Point(s) de contact: Service des bâtiments communaux
      Téléphone: +33 492105080
      Courriel: MTJrd2pjbGMsYV9xcmNqPnRnampjK2tjbHJtbCxkcA==
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.menton.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades de 4 bâtiments de la ville de Menton

       

      Numéro de référence: BATCOM218
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'opération concerne: lot 1: palais de l'Europe: 8 avenue Boyer — 06500 Menton, lot 2: musée de la Préhistoire: 1 rue Lorédon Larchey — 06500 Menton, lot 3: Hôtel de Ville: 17 rue de la République — 06500 Menton, lot 4: CCAS: 4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque — 06500 Menton. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic. La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Palais de l'Europe

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      8 avenue Boyer, 06500 Menton

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Palais de l'Europe.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:

      — composition et qualités de l'équipe proposée,

      — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Musée de la Préhistoire

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      1 rue Lorédan Larchey, 06500 Menton

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Musée de la Préhistoire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:

      — composition et qualités de l'équipe proposée,

      — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Hôtel de Ville

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      17 rue de la République, 06500 Menton

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Hôtel de Ville.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:

      — composition et qualités de l'équipe proposée,

      — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      c.c.a.s

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque, 06500 Menton

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Centre communal d'action sociale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:

      — composition et qualités de l'équipe proposée,

      — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

      a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

      b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c,

      — l'assurance professionnelle en cours de validité,

      — pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pas de niveau minimal exigé.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Indication des informations et documents requis: pour chaque co-traitant:

      — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants:

      —— restauration de bâtiments patrimoniaux,

      —— autres interventions en réhabilitation,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,

      — les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture du patrimoine, structure, fluides, économie de la construction.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La prestation est réservée à une profession déterminée: le mandataire devra être architecte du patrimoine. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions de remise des candidatures: la candidature sera envoyée soit par courrier sous enveloppe avec les mentions (Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades de 4 bâtiments de la ville de Menton, AOR, lot nº, ne pas ouvrir) à l'adresse suivante:

      — mairie de Menton, service des marchés publics, 17 rue de la République, 06500 Menton soit par un envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget communal aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte du patrimoine ou un cabinet d'architectes du patrimoine mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Un même mandataire et/ou groupement de maître d'œuvre ne pourra être attributaire que d'un seul lot.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice, BP 4179
      33 bd Franck Pilatte
      Nice
      06300
      France
      Téléphone: +33 49204131
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbGdhYz5oc3BfYmssZHA=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

      — référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

      — référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

      — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

      — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      29/01/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.01.2018
Zuletzt aktualisiert 31.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-291002 Status Kostenpflichtig
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