Centre d'accueil et de recherche des archives nationales — CARAN — marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restauration des couvertures du CARAN et du petit CARAN — code projet: J195

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Centre d'accueil et de recherche des archives nationales — CARAN — marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restauration des couvertures du CARAN et du petit CARAN — code projet: J195

La consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre, passé en appel d'offres restreint (selon les articles 69, 70, 90.II.1 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), pour la conception et la réalisation de l'opération de restauration des couvertures du CARAN et du petit CARAN. Il sera confié au maître d'œuvre une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, élargie à la réalisation de tout ou partie des missions complémentaires suivantes: une mission d'exécution partielle (dite DPGF quantifiées) consistant en l'établissement des cadres de décomposition des prix pour l'ensemble des corps d'état, une mission (SSI), une mission d'OPC définie à l'article 10 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et ses arrêtés d'application.

Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 30.I.7o du décret nº 2016-360.

Centre d'accueil et de recherche des archives nationales — CARAN, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.

La présente opération vise à réparer les désordres apparus sur les couvertures et installations techniques situées en toitures afin de les rendre conformes et pérennes.

Les principaux travaux envisagés sont les suivants:

— remplacement de couverture zinc et de son support (1 100 m2),

— réfection de chéneaux (150 ml),

— remplacement du groupe froid situé en toiture du petit CARAN (500 Kw),

— travaux de reprise d'étanchéité des terrasses,

— travaux de désamiantage des gaines calorifugées,

— divers travaux de mise en sécurité et travaux induits (Échafaudage et protection parapluie, dépose et repose d'installations techniques, etc).

Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Le montant prévisionnel alloué aux travaux est de 1 200 000 EUR (HT).

Le individuel ou les candidat(s) en groupement devra(ont) justifier des compétences suivantes: haute technicité en couverture et fluides. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaires ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, conformément à l'article 45-ii de ce décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire. Il est demandé que le mandataire du groupement soit le bureau d'études.

Critères de sélection des candidats: à partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: qualité des références des candidats et capacités technique et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de de pertinence et de composition de l'équipe. Les candidats doivent fournir des justifications demandées. Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures uniquement aux seuls candidats sélectionnés.

a) dossier de candidature:

— dossier administratif:

—— DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC4),

—— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC4),

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— dossier technique: le candidat individuel ou tout membre d'un groupement doivent présenter une sélection de 6 références maximum datant des 3 dernières années précisant pour chacune d'elles, le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le montant (HT) des prestations; le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier;

b) conditions de remise des candidatures: les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention «AOR-CARAN — réfection de la couverture du CARAN et du petit CARAN — mission MOE — candidature»,

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «AOR-CARAN — réfection de la couverture du CARAN et du petit Caran — mission MOE — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13 ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 16 heures le vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs;

c) renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre technique et administratif qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande à: Jeannick Lorenzini, adresse électronique: MTZkKGZpbF9odGNoYzppampjXShgbA== ou André Debray, adresse électronique: MjEzVCFXWFVlVGwzYmNjXFYhWWU= télécopieur: +33 144977903

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.