Les candidats devront fournir un dossier de candidature comprenant:
— un acte de candidature avec identification de 6 compétences (avec désignation du mandataire et habilitation en cas de groupement) en matière d'architecture et Paysage, d'ingénierie structure, d'ingénierie fluides, d'ingénierie VRD, d'ordonnancement pilotage et coordination et de qualité environnementale du bâti,
— les déclarations sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et suivants de l'ordonnance du 23.7.2015,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— en cas de groupement le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié,
— inscription des architectes à un ordre régional ou national uniquement pour le membre du groupement doté de cette compétence,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste de références pour des opérations récentes d'importance ou de technicité similaire indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Ainsi qu'un dossier technique de 4 pages au format A3 paysage non relié qui doit être conforme aux modalités prévues au dossier de candidature de la consultation.
La sélection des candidatures se déroule en 3 phases:
— la phase 1: la vérification de la recevabilité des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier de candidature complet dans le délai qui leur est imparti. Le jury vérifie que les candidatures respectent bien les modalités de la consultation fixées dans l'avis de publicité. Les candidats dont le dossier est incomplet ou qui ne peuvent soumissionner à un marché public ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché;
— la phase 2: l'examen des capacités des candidats, le jury vérifie que les candidats ont bien les capacités requises pour répondre à la consultation. L'examen des candidatures se fera au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour les capacités financières: le chiffre d'affaires pour l'ensemble du groupement des 3 derniers exercices écoulés. Pour les capacités professionnelles et techniques: les titres d'études, l'expérience et les qualifications nécessaires à l'exercice des compétences demandées pour justifier que les professions exigées, architectes (inscription à un ordre régional ou national) et ingénieurs spécifiques (diplômes) soient représentées dans le groupement, les références et les moyens humains. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces capacités et aux compétences attendues sont éliminées;
— la phase 3: le jury procède à la sélection des candidats dont seules les candidatures ont été retenues à l'issue des deux phases précédentes. Après examen approfondi des capacités professionnelles, techniques et financières, le jury sélectionne huit candidats et les classe. Le classement des huit candidats est arrêté par le pouvoir adjudicateur après avis motivé du jury. Les quatre premiers sont admis à concourir sous réserve de produire les pièces définies à l'article 55-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans un délai de 21 jours. A défaut, le candidat suivant est sollicité.