Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi, portant sur les prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la collectivité territoriale de Martinique
Numéro de référence: 17FS025
II.1.2)Code CPV principal
71351100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission comportera la réalisation des prestations conformément aux normes en vigueurs:
— la Dict…,
— la signalisation de chantier,
— les prélèvements par carottages et remise en état,
— le conditionnement, transport des échantillons,
— l'analyse des échantillons de matériaux bitumineux pour recherche qualitative de présence de fibres d'amiante au META «Nf X 43 050»,
— la quantification du taux HP sur les échantillons de matériaux bitumineux enrobés routiers pour lesquels il n'a pas été détecté d'amiante «Nf EN 15527»,
— la gestion et élimination des déchets,
— la rédaction de 3 rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante en vue des travaux, 1 par section de route.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 327 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic amiante dans les enrobés.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 327 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an.
Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an. De date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent accord-cadre sera reconduit tacitement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne. Le personnel affecté à la mission devra présenter la certification COFRAC et une attestation de formation de repérage sous section 4.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il sera reconduit tacitement par période de 1 an. Sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Schoelcher
97271
Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2018