Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Consultation nº 20179300062 — contrôles mécaniques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales
Numéro de référence: 20179300062
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA. Mini: 65 000 EUR HT — maxi 260 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum de 65 000 EUR HT et un montant maximum de 260 000 EUR HT. En application de l'article 45 du décret les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat fournis par le département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance, l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les moyens humains de l'entreprise et notamment la liste des personnes bénéficiant des compétences dans le cadre de la réalisation des prestations demandées. Les références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique…) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) représentatifs de l'objet du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2018
Heure locale: 11:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 21, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande suivant la définition donnée par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr — Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Montreuil.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2018