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  • GP-97131 Petit-Canal
  • 07.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-291529)

Contrat de mandat financier

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Kostenmanagement / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché est un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (mandat financier) concernant la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.
    Leistungsumfang
    Le présent marché concerne un contrat de mandat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.
    Adresse des Bauherren GP-97131 Petit-Canal
    TED Dokumenten-Nr. 54018-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Petit-Canal: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

      2018/S 025-054018

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Petit-Canal
      Hôtel de Ville 17 rue de l'Église
      Petit-Canal
      97131
      France
      Point(s) de contact: Delphine Caminade
      Courriel:       MTJhY2pqc2pjLF9hZl9ycStrX3BhZmNxPnRnampjbmNyZ3JhX2xfaixkcA==
      Code NUTS: FRY1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mairie.petitcanal.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrat de mandat financier

       

      Numéro de référence: 2018-CME-012
      II.1.2)Code CPV principal
      71242000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché est un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (mandat financier) concernant la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71242000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché concerne un contrat de mandat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: feder
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La consultation s'adresse uniquement aux prestataires susceptibles d'assurer un contrat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la loi MOP.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      La consultation s'adresse uniquement aux prestataires susceptibles d'assurer un contrat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la loi Mop.

      L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

      Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/03/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Mairie de Petit Canal.

      17 rue de l'eglise

      97131 petit canal

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Basse-Terre
      6 rue Victor Hugues
      Basse-Terre
      97100
      France
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomW1psbF5tXmtrXjljbmtaXWYnX2s=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Mairie de Petit-Canal
      Hôtel de Ville — 17 rue de l'Église
      Petit-Canal
      97131
      France
      Courriel:       MTFvZHNocyxiYG1gay11aGtrZD9ucWBtZmQtZXE=
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

      — référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative),

      — recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

      — recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du Code de justice administrative),

      — recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/02/2018
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.02.2018
Zuletzt aktualisiert 06.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-291529 Status Kostenpflichtig
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