Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://b-m-a.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché privé de réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel
Numéro de référence: BN560ARCHEO
II.1.2)Code CPV principal
71351914
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marche privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel en application partielle de l'arrêté NOALPC-AQ-SF.16.163 du 25.10.2016 couvrant l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914
71351720
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
ZAC Bastide Niel, Rive Droite, Bordeaux (33).
II.2.4)Description des prestations:
Marché privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement des infrastructures de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application partielle de l'arrêté NOALPC-AQ-SF.16.163 du 25.10.2016 couvrant l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC (fouilles à déployer dans les terrassements et tranchées liés aux réseaux d'assainissement).
Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement des travaux de mise en place des réseaux d'assainissement par l'entreprise en charge des VRD.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 830
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle correspondant à des provisions pour complément d'intervention particulier après validation de la DRAC en cas de découvertes selon l'arrêté de prescriptions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Attribution sur la base du critère unique du prix le plus bas sous réserve de conformité technique et scientifique de la proposition appréciée sur la base du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre. Il devra notamment permettre au préfet de région, sur avis de la DRAC, de valider la conformité de la proposition méthodologique, condition indispensable à l'engagement du marché (cf. Rdc).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat (cf. Rdc).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— agréments et compétences requis selon l'arrêté de prescriptions de fouilles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En application de l'arrêté: «l'opérateur devra présenter un agrément pour les périodes antiquité, moyen-âge, époque moderne. Le responsable d'opération devra être aguerri à des problématiques géoarchéologiques et paléoenvironnementales. Étant donné les objectifs de l'opération, elle (La campagne de fouilles) pourrait parfaitement être dirigée par un sédimentologue accoutumé aux contextes archéologiques et secondé par un généraliste.».
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'opérateur devra être agréé pour répondre aux exigences définies par l'arrêté et sa proposition d'intervention devra recevoir l'aval de la DRAC.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Exécution de la prestation à assurer en interface étroit avec l'entreprise en charge des travaux de VRD et donc des terrassements dans lesquels seront menés les fouilles prescrites, dans le respect des règles de sécurité et des consignes données par le SPS, l'OPC, la maîtrise d'œuvre urbaine et le maître d'ouvrage et sous le contrôle de la DRAC s'agissant du projet scientifique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture par la SAS d'aménagement bastide niel. Pas d'accès au public.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'ordre judiciaire
Bordeaux
33000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2018