Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale (SPL)
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance au Maître d'ouvrage: mission D'Interface et de mediation permettant de faciliter la réalisation du chantier avec le maintien des fonctions urbaines
Numéro de référence: 18.02.AOO/ART66
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance au maître d'ouvrage: mission d'interface et de médiation permettant de faciliter la réalisation du chantier avec le maintien des fonctions urbaines.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Place Jean Jaurès — Marseille (13001/13004/13005).
II.2.4)Description des prestations:
Assistance au maître d'ouvrage: mission d'interface et de médiation permettant de faciliter la réalisation du chantier avec le maintien des fonctions urbaines, et notamment:
— en phase de conception: la définition de la gestion des interfaces entre les travaux, et les fonctions maintenues sur et au pourtour de la place,
— en phase préparation de travaux: être le relais du MOA sur le terrain, analyser les contraintes des différents intervenants, proposer des mesures adaptatives ou correctives, informer et concerter,
— en phase opérationnelle: assurer la continuité de l'ensemble des fonctions urbaines avec une exigence de sécurité maximale et le souci du respect de planning de livraison de l'ouvrage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 2.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste détaillée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, la date, la durée, le montant, le destinataire public ou privé et les problématiques rencontrées (difficultés et solutions apportées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, relatives à des missions comparables,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Cette consultation fait suite à un 1er appel d'offres ouvert, lancé en date du 30.10.2017, qui a été déclaré sans suite en date du 30.1.2018 compte tenu d'une insuffisance de concurrence.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2018