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  • FR-54000 Nancy
  • 12.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-291781)

Prestations de diagnostics techniques immobiliers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.03.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPh.
    Leistungsumfang
    Repérages amiantes (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l’installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Énergétique, constats de risque d’exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante, mesurage selon loi Carrez et état des risques miniers, naturels et technologiques.
    Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle «ermnt», l'OPH se réservant la possibilité de la retenir ou non.
    Le patrimoine de l'OPH est composé d'environ 6700 logements.
    Quantités / volumes (par an):
    — environ 700 logements remis en location,
    — environ 30 logements en vente.
    Adresse des Bauherren FR-54000 Nancy
    TED Dokumenten-Nr. 56763-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • 2018/S 026-056763

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPH de la Métropole du Grand Nancy
      400974242
      32 rue Saint Léon
      Nancy
      54000
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Téléphone: +33 383857094
      Courriel: MjE5U2BOVlthWlZQVVJZLVxaVVRfTltRW05bUGYbU18=
      Fax: +33 383857169
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.omhgrandnancy.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPIC
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de diagnostics techniques immobiliers

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71315400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPh.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF31
      Lieu principal d'exécution:

       

      Nancy (54000) et communes avoisinantes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Repérages amiantes (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l’installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Énergétique, constats de risque d’exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante, mesurage selon loi Carrez et état des risques miniers, naturels et technologiques.

      Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle «ermnt», l'OPH se réservant la possibilité de la retenir ou non.

      Le patrimoine de l'OPH est composé d'environ 6700 logements.

      Quantités / volumes (par an):

      — environ 700 logements remis en location,

      — environ 30 logements en vente.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — par effectifs moyens annuels du candidat,

      — par une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat,

      — par certificats de qualification professionnelle,

      — liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les candidats devront justifier qu'ils sont titulaires d'un agrément / accréditation en cours de validité les autorisant à réaliser l'intégralité des missions visées par la présente consultation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/03/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/03/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Si ce marché devait être renouvelé, l'avis relatif à la prochaine consultation serait publié au cours du 4ème semestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.016 relatifs aux marchés publics.

      Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

      Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2018.

      Obtention du dossier de consultation:

      Format papier:

      Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-michel ou Caroline GRANDJEAN - fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: MTZgbVtjaG5nY11iX2Y6aWdiYWxbaF5oW2hdcyhgbA== ou MjIwT1NeTVpQVlFNWixbWVRTXk1aUFpNWk9lGlJe.

      Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr.

      Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

      L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière
      Nancy
      54000
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2BTYFVrMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 383174350
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

      — recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «tropic » et «Tarn-et-Garonne»).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière
      Nancy
      54000
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pal1qX3U8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 383174350
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.02.2018
Zuletzt aktualisiert 07.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-291781 Status Kostenpflichtig
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