Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception et réalisation de spectacles pour la saison estivale des sites patrimoniaux du département de la Vendée
Numéro de référence: 18s0007sp
II.1.2)Code CPV principal
92312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
En vue de renouveler l'attractivité des sites auprès des visiteurs, le département de la Vendée souhaite proposer pour 2018 et éventuellement pour 2019, de nouveaux spectacles à l'abbaye de Maillezais et au Haras de la Vendée durant les mois de juillet et août.
Dans le cadre de chaque marché, le titulaire assurera la conception et la réalisation de ces spectacles. Chaque marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: conception et réalisation des spectacles en 2018,
— tranche optionnelle: actualisation et réalisation des spectacles en 2019.
La tranche ferme du marché est décomposée en 2 phases, définies comme suit:
— phase nº 1: conception et création des spectacles,
— phase nº 2: répétitions, réalisation des spectacles en juillet et en août 2018 et remise en état des lieux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début avril 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conception et réalisation d'un spectacle et d'animations équestres pour la saison estivale au Haras de la Vendée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312000
92312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:
Lieu d'exécution: Haras de la Vendée (85000 La Roche-sur-Yon). Spectacle et animations équestres programmés en extérieur, dans la carrière du parc du Haras (spectacle) et en différents espaces du site (animations).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La tranche optionnelle est décomposée en 2 phases, définies comme suit:
— phase nº 1: actualisation des spectacles,
— phase nº 2: répétitions, réalisation des spectacles en juillet et août 2019 et remise en état des lieux.
Par ailleurs, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour la réalisation d'animations spécifiques si les besoins l'exigent.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conception et réalisation de 2 spectacles pour la saison estivale à l'abbaye de Maillezais
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312000
92312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:
Lieu d'exécution: abbaye de Maillezais (85420 Nieul-sur-l'Autise). Spectacle valorisant l'histoire du Marais Poitevin et un spectacle plus historique.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La tranche optionnelle est décomposée en 2 phases, définies comme suit:
— phase nº 1: actualisation des spectacles,
— phase nº 2: répétitions, réalisation des spectacles en juillet et août 2019 et remise en état des lieux.
Par ailleurs, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour la réalisation d'animations spécifiques si les besoins l'exigent.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique — garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins 2 prestations suffisantes et pertinentes au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant la date de réalisation, le montant et le destinataire des prestations ou niveau minimal de capacité technique:
— pour le lot 1: au minimum une personne faisant office d'auteur/metteur en scène, un plateau pour 10 à 20 équidés composé de chevaux, ânes et poneys, une troupe de 8 à 10 cavaliers et de 2 à 4 artistes,
— pour le lot 2: au minimum, une personne faisant office d'auteur/metteur en scène/compositeur, un comédien, et un régisseur son.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle, sur le fondement de:
— l'ordonnance du 13.10.1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence,
— la loi nº 99-198 du 18.3.1999 (JO du 19.3.1999) modifiant l'ordonnance,
— le décret d'application nº 2000-609 du 29.6.2000.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2018