Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
GANIL
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
À l'attention de: Virginie LAUNAY
14076 Caen
France
Téléphone: +33 231454480
E-mail: MjEyYFVpYlVtNFtVYl1gIlpm
Fax: +33 231454495
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Procédé sûreté sécurité radioprotection et environnement de DESIR: lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — lot 2: mission de maîtrise d'œuvre procédé
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: GANIL.
boulevard Henri Becquerel.
14 000 CAEN
Code NUTS FRD11
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend:
— la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification de l'INB:
Dossier RPRS à destination de l’ASN,
Dossier DAM à destination de la MSNR,
— l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités,
— la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique,
— l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique.
Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre.
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend:
— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La prestation comprend 2 lots:
Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Tranche ferme: la mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend:
— la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification:
Dossier RPRS à destination de l’ASN,
Dossier DAM à destination de la MSNR,
— l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités,
— la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique,
— l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique.
Tranche optionnelle 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement;
Tranche optionnelle 2: spécification des ensembles impactant la sécurité, la sûreté, la radioprotection et l'environnement à charge de fourniture par le MOE bâtiment;
Tranche optionnelle 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE;
Tranche optionnelle 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement;
Tranche optionnelle 5: calcul d'impact incidentel de l'installation.
Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: la mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend:
— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 1:
— tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,
— tranche optionnelle no 2: spécification des ensembles impactant la sécurité, la sûreté, la radioprotection et l'environnement à charge de fourniture par le MOE bâtiment,
— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,
— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,
— ranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
Lot 2:
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage SSRE DESIR
1)Description succincte
La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
— tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique,
— tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,
— tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment,
— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,
— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,
— tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
— tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique,
— tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,
— tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment,
— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,
— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,
— tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — mission de maîtrise d'œuvre procédé SSRE DESIR
1)Description succincte
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
Tranche ferme:
La réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle::
— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement GANIL — paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (DC2),
— état annuel des certificats reçus (DC7),
— extrait K-BIS ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires (présenté par lot) exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au GANIL,
— compétences dans le domaine de l'ingénierie des installations nucléaire de base,
— un descriptif de son organisation qualité, avec en particulier la prise en compte de l'arrêté 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017-098-VLA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.2018
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.3.2018
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
11 rue Durmond d'Urville, CS 45257
14000 Caen
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
11 rue Durmond d'Urville, CS 45257
14000 Caen
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.2.2018