Missions de diagnostics et de calculs de structures et missions de géotechniques de reconnaissance et de diagnostic pollution de sols

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Missions de diagnostics et de calculs de structures et missions de géotechniques de reconnaissance et de diagnostic pollution de sols

Missions de diagnostics et de calculs de structures et missions de géotechniques de reconnaissance et de diagnostic pollution de sols pour le compte des différents sites de l'assistance publique-hôpitaux de Paris:

— lot nº 1: missions de diagnostics et de calculs de structures,

— lot nº 2: missions de géotechniques de reconnaissance et de diagnostic de pollution de sols. Pour la période allant de la date de notification du marché au 31.3.2022 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 1.10.2021.

Néant.

Missions de diagnostics et de calculs de structures

Paris.

Le présent lot est relatif à des missions:

— de diagnostics de structures. La mission de diagnostic de structure de bâtiment telle qu'entendue ici correspond à une mission de recueil de données techniques sur des ouvrages existants. Les données à collecter concernent les structures de gros œuvre à l'exception de tout autre élément de bâtiment. Il ne s'agit pas d'une mission de diagnostic pour les opérations de réhabilitation telle que décrite par la loi MOP,

— de calculs d'ouvrages de structure.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Missions de géotechniques de reconnaissance et de diagnostic de pollution de sols

Paris.

Le présent lot concerne les missions géotechniques de reconnaissance de sols — exécution de sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire selon un programme imposé. Les prestations demandées comprennent:

— la fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais,

— le dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondages, synthèse et profil géologique),

— mission G 1 étude géotechnique préalable,

— mission G 2 Apd/Avp étude géotechnique de conception en phase avant-projet,

— mission G 2 PRO étude géotechnique de conception en phase projet,

— mission G 2 DCE/Act étude géotechnique de conception en phase DCE/Act,

— mission G 4, supervision géotechnique d'exécution,

— mission G 5, diagnostic géotechnique. Ainsi que les missions géotechniques et de diagnostic de pollution de sols,

— diagnostic de pollution de sol,

— plan de gestion (PG — bilan des coûts avantages BCA),

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pollution de sols.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

1o le formulaire Dc 1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2o le formulaire Dc 2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un tableau de références précisant, pour chaque référence, la date et le lieu d'exécution, les missions réalisées, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, le montant et la contenu des travaux,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc 1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article 45 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 60 %): le prix l'analyse du critère prix sera réalisée par un DQE masqué,

— critère 2 (coefficient: 40 %): la qualité technique:

—— sous-critère a: les moyens humains dédiés (pondération: 20 %) — qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (15 points) ainsi analysé:

——— directeur d'agence (2 points),

——— chargé d'affaires (3 points),

——— chargé d'investigations, chef de chantier et compagnons (4 points),

——— ingénieurs d'études (6 points),

——— organigramme de l'équipe projet (5 points),

—— sous-critère b: la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise (pondération: 20 %):

——— intervention en site occupé, continuité de l'activité médicale (5 points),

——— réduction des nuisances (5 points),

——— lutte contre les infections nosocomiales (5 points),

——— logiciels utilisés, contrôle interne et/ou externe (3 points),

——— descriptifs des livrables (2 points).

Adresse internet:http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

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