Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre prestations liées aux travaux — lot 2: études et essais géotechniques
Numéro de référence: 18rsyg-003
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre porte sur des prestations consistant à l'exécution des prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-sur-Yon agglomération et portant sur des études et essais géotechniques.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
45111250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:
La Roche-sur-Yon agglomération.
II.2.4)Description des prestations:
Études et essais géotechniques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconduction: voir ci-dessus.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
1 — l'accord-cadre est un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article du décret précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans si reconductions.
L'estimation est indiquée pour la durée globale de 4 ans;
2 — modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (ref: rsy-agglo_85_20180129w2_05);
3 — modalités de remise des offres: voir règlement de la consultation. Transmission des offres par remise contre récépissé de dépôt, par voie postale ou par voie dématérialisée;
4 — date limite de demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier;
5 — critères de jugement des offres: voir RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018