Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau Ii et Iii pour les chantiers de bâtiment

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

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Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau Ii et Iii pour les chantiers de bâtiment

Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o, 67 à 68, 78 du Dmp 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Département des Pyrénées-Orientales 66.

Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o, 67 à 68, 78 du Dmp 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le PA doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le Pa décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le DUME papier est accepté,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre suite présentation d'une liste des principaux services: le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinent fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Perpignan.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En application des articles R. 4432-17/R. 4532-18 du code du travail, le titulaire ne peut pas sous-traiter l'exécution de son marché et ne peut être en charge dans le cadre d'une même opération des fonctions de contrôleur technique l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Dépôt par porteur: les horaires du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.