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  • FR-21205 Beaune
  • 12.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292147)

Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 12.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet.
    La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
    Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
    Leistungsumfang
    Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cite des Vins à Beaune.
    Adresse des Bauherren FR-21205 Beaune
    TED Dokumenten-Nr. 63280-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Beaune: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 029-063280

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Beaune
      Hôtel de Ville, BP 30191
      Beaune Cedex
      21205
      France
      Point(s) de contact: Sabine Roisot
      Courriel: MjEwaVdYX2RbJGhlX2llajZjV19oX1sjWFtXa2RbJFxo
      Code NUTS: FRC11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.beaune.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47767&orgAcronyme=m1w
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Beaune
      Service de la commande publique, BP 30191
      Beaune Cedex
      21205
      France
      Point(s) de contact: M. le maire de Beaune
      Courriel: MTdsWltiZ14na2hibGhtOWZaYmtiXiZbXlpuZ14nX2s=
      Code NUTS: FRC11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.beaune.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune

       

      Numéro de référence: 201806
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet.

      La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.

      Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Beaune.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cite des Vins à Beaune.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre les pièces énoncées à l'article 6-1 du règlement de la consultation.

      Dès la vérification de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

      Les critères de sélection de candidatures au titre de la phase 1 sont énoncés à l'article 3-2 du RC.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Il est attendu des prestataires, dans le cadre de la présente consultation, qu'ils puissent mobiliser a minima les compétences et profils suivants:

      — compétences urbanistiques: profil d'urbaniste concepteur d'opération et d'urbaniste réglementaire. En cas de groupement, il devra être mandataire,

      — compétences architecturales: a minima un architecte DPLG,

      — compétences paysagères,

      — compétences environnementales: spécialisation dans les études énergétiques et dans les études environnementales,

      — compétences en matière d'études de flux et de modélisation des déplacements urbains,

      — compétences économiques dont des connaissances suffisantes dans l'étude des zones commerciales (flux générés, besoins logistiques, besoins de stationnement…),

      — compétences juridiques en droit public et en droit des affaires,

      — compétences en VRD.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison d'une mission de coordination pouvant s'avérer nécessaire à compter de la délivrance du permis d'aménager pour une bonne exécution du projet
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La mission du prestataire porte sur la définition d'un schéma d'aménagement de l'ensemble de l'oratoire destiné à accueillir la cité des Vins, un complexe hôtelier, 2 restaurants, une halle culturelle et un espace commercial parfaitement intégré dans un écrin paysager, ainsi que le parc de stationnement dédié situé en site propre.

      Elle inclut également la définition du mode de gestion et de financement des équipements publics communs et des parkings.

      Cet ensemble nécessite un aménagement cohérent avec des objectifs environnementaux forts et un impact minimum sur l'environnement.

      Le prestataire retenu devra travailler en collaboration avec les constructeurs publics et privés et pourra accompagner le maître d'ouvrage durant les aménagements et assurer la coordination urbaine et architecturale.

      Le marché fait l'objet:

      — d'une tranche ferme: études d'urbanisme et d'impact,

      — d'une tranche optionnelle: mission de coordination urbaine et architecturale le marché est conclu pour une durée de 3 ans pour la tranche ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la mission.

      À l'issue de la tranche ferme, la tranche optionnelle pourra être affermie pour une durée de 3 ans à compter de la délivrance du permis d'aménager, afin d'assurer la coordination urbaine et architecturale pour une bonne exécution du projet.

      Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence 201806 modalités d'attribution du marché: cf art.3.3 du RC. Déroulement de la procédure: cf art. 3.2 du RC.

      Conditions de remise des candidatures et des offres: cf art. 7 du RC.

      En application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

      En application de l'article 30 I alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

      Communication avec les candidats: cf art. 8 du RC.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 80739100
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklXGFiZ2Y4Ym1qWVxlJl5q

      Adresse internet:http://www.ta-dijon.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 80739100
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pYGVma2o8ZnFuXWBpKmJu

      Adresse internet:http://www.ta-dijon.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.02.2018
Zuletzt aktualisiert 12.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292147 Status Kostenpflichtig
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