FR-06364 Nice Cedex 4
15.03.2018
Ausschreibung
(ID 2-292148)

Conservation et restauration d'objets issus d'opérations archéologiques

Projektdaten

Bewerbungsschluss	15.03.2018, 16:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Art der Leistung	sonstige / Kontrolle, Monitoring / Dokumentation / Denkmalschutz / Kunst
Sprache	Französisch
Aufgabe	Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: conservation et restauration d'objets issus d'opérations archéologiques. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (NCA), coordonnateur Ville de Nice (VDN). La répartition entre les membres du groupement est la suivante: métropole Nice Côte d'Azur (NCA): 50 % — ville de Nice: 50 %.
Leistungsumfang	Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximal est: 20 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. La reconduction est expresse.
Adresse des Bauherren	FR-06364 Nice Cedex 4
TED Dokumenten-Nr.	63174-2018

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Nice: Services archéologiques
  
  2018/S 029-063174
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Métropole Nice Côte d'Azur
  5 rue de l'Hôtel de Ville
  Nice Cedex 4
  06364
  France
  Téléphone: +33 489981000
  Courriel: MjE3U1BeL11YUlRSXmNUU1BpZGEdXmFW
  Code NUTS: FRL03
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
  
  I.1)Nom et adresses
  Ville de Nice
  5 rue de l'Hôtel de Ville
  Nice Cedex 4
  06364
  France
  Courriel: MjEyWFVjNGJdV1lXY2hZWFVuaWYiY2Zb
  Code NUTS: FRL03
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
  
  I.2)Procédure conjointe
  Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
  
  Uniquement par la plateforme ou par mail à:
  Nice
  France
  Courriel: MjE3U1BeL11YUlRSXmNUU1BpZGEdXmFW
  Code NUTS: FRL03
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
  
  Métropole Nice Côte d'Azur
  Service marchés publics, 45 rue Gioffredo
  Nice Cedex 4
  06364
  France
  Téléphone: +33 489981000
  Courriel: MTFjYG4/bWhiZGJuc2RjYHl0cS1ucWY=
  Code NUTS: FRL03
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.5)Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Conservation et restauration d'objets issus d'opérations archéologiques
  
  Numéro de référence: NCA-17-0270
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71351914
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  La consultation a pour objet: conservation et restauration d'objets issus d'opérations archéologiques.
  
  Le marché est passé en groupement de commandes.
  
  Métropole Nice Côte d'Azur (NCA), coordonnateur Ville de Nice (VDN). La répartition entre les membres du groupement est la suivante: métropole Nice Côte d'Azur (NCA): 50 % — ville de Nice: 50 %.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Nettoyage et radiographie d'objets métalliques
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351914
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL03
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  Le montant maximal est: 40 000 EUR HT.
  
  La durée initiale est de 1 an. La reconduction est expresse.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Nettoyage de monnaies
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351914
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL03
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  Le montant maximal est: 30 000 EUR HT.
  
  La durée initiale est de 1 an. La reconduction est expresse.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Traitement d'objet en céramique
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351914
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL03
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  Le montant maximal est: 30 000 EUR HT.
  
  La durée initiale est de 1 an. La reconduction est expresse.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Traitement d'objets en bois
  
  Lot nº: 4
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351914
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL03
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximal est: 20 000 EUR HT.
  
  La durée initiale est de 1 an. La reconduction est expresse.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Traitement d'objets en verre
  
  Lot nº: 5
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351914
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL03
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  Le montant maximal est: 20 000 EUR HT.
  
  La durée initiale est de 1 an. La reconduction est expresse.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 15/03/2018
  
  Heure locale: 16:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 16/03/2018
  
  Heure locale: 09:00
  
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
  
  Information donnée à titre indicatif.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  Condition de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Nice
  33 bd Franck Pilatte, BP 4179 F, téléphone: +33 492041313
  Nice Cedex 4
  06359
  France
  Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaGNdXzpkb2xbXmcoYGw=
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
  
  Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
  
  Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
  
  Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  08/02/2018
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	12.02.2018
Zuletzt aktualisiert	12.02.2018
Wettbewerbs-ID	2-292148	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	47

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