loading
  • FR-44816 Saint-Herblain
  • 14.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292207)

La montagne — réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois (44620)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Baukosten 4.500.000 EUR inkl. USt.
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
    Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réhabilitation d’un ensemble de 122 logements de la résidence «Docteur Roux et Petit B» à La Montagne 44620.
    La résidence est composée de 2 sites:
    — docteur Roux, 48 logements répartis sur 3 bâtiments situés aux nº 5, 7, 9, 11, 13, 15 rue du docteur Roux,
    — Petit Bois, 74 logements répartis sur 3 bâtiments situés 6B, 6, 4, 2 rue du commandant l’Herminier et 1A, 2A, 3A, 1B, 2B, 3B rue de Verdun.
    Les travaux se feront en site occupé.
    Conformément à la loi MOP, la mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments de missions suivants:
    Tranche Ferme:
    — études de diagnostic,
    — études d’avant-projets (sommaire et définitif),
    — études de projet,
    — assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
    — visa des études d’exécution réalisées par les entreprises,
    — études d’exécution pour les lots fluides,
    — direction de l’exécution des contrats de travaux,
    — assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
    Tranche conditionnelle:
    la mission ordonnancement, pilotage, coordination OPC, incluant une mission de coordination des réseaux concessionnaires sera en tranche conditionnelle. Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou attribuée à un autre prestataire par le maître d’ouvrage.
    Le montant de l’enveloppe budgétaire consacré aux travaux (VRD compris) est estimé à environ 4 500 000 EUR HT (soit 37 000 EUR HT par logement).
    La consultation se déroule en 2 phases:
    — 1ère phase: choix des candidats admis à remettre une offre.
    — 2ème phase: remise des offres.
    Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2ème phase de la procédure.
    L’objectif principal de la réhabilitation est d’améliorer de manière significative l’attractivité de la résidence.
    La priorisation des travaux se fera à la suite de la phase DIAG remise par le maître d’œuvre.
    Travaux principaux envisagés:
    — amélioration de la performance énergétique (isolation des façades, isolation des celliers…),
    — mise en sécurité des façades (balcons, corniches…),
    — mise en sécurité des colonnes électriques,
    — amélioration du confort des locataires (rénovation des salles de bains, confort acoustique),
    — mise en place d’un ascenseur sur un bâtiment,
    — amélioration des parties communes (caves, cages d’escalier…) et des parties extérieures.
    Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l’ensemble des co-traitants.
    Le candidat ou le groupement devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l’objet du marché:
    — en architecture,
    — en structure,
    — en économie du bâtiment,
    — en fluides,
    — en thermique,
    — en acoustique,
    — en VRD / aménagement urbain et paysager.
    Le groupement pourra être complété de toutes autres compétences jugées nécessaires par le mandataire du groupement pour la bonne exécution des prestations demandées.
    Leistungsumfang
    Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
    Adresse des Bauherren FR-44816 Saint-Herblain
    TED Dokumenten-Nr. 64074-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Herblain: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 029-064074

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Harmonie Habitat
      8 avenue des Thébaudières, BP 70344
      Point(s) de contact: Alycia Le Saux
      À l'attention de: Monsieur le Directeur Général
      44816 Saint-Herblain Cedex
      France
      Téléphone: +33 251770943
      E-mail: MjE5Wk5fUFVSYC1VTl9aXFtWUlVOT1ZhTmEbXF9U

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.harmoniehabitat.org

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Entreprise sociale de l'habitat (ESH)
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      La montagne — réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois (44620)
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du docteur Roux, rue de Verdun, rue du commandant l'Herminier, 44620 La Montagne.

      Code NUTS FRG01

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
      Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réhabilitation d’un ensemble de 122 logements de la résidence «Docteur Roux et Petit B» à La Montagne 44620.
      La résidence est composée de 2 sites:
      — docteur Roux, 48 logements répartis sur 3 bâtiments situés aux nº 5, 7, 9, 11, 13, 15 rue du docteur Roux,
      — Petit Bois, 74 logements répartis sur 3 bâtiments situés 6B, 6, 4, 2 rue du commandant l’Herminier et 1A, 2A, 3A, 1B, 2B, 3B rue de Verdun.
      Les travaux se feront en site occupé.
      Conformément à la loi MOP, la mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments de missions suivants:
      Tranche Ferme:
      — études de diagnostic,
      — études d’avant-projets (sommaire et définitif),
      — études de projet,
      — assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
      — visa des études d’exécution réalisées par les entreprises,
      — études d’exécution pour les lots fluides,
      — direction de l’exécution des contrats de travaux,
      — assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
      Tranche conditionnelle:
      la mission ordonnancement, pilotage, coordination OPC, incluant une mission de coordination des réseaux concessionnaires sera en tranche conditionnelle. Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou attribuée à un autre prestataire par le maître d’ouvrage.
      Le montant de l’enveloppe budgétaire consacré aux travaux (VRD compris) est estimé à environ 4 500 000 EUR HT (soit 37 000 EUR HT par logement).
      La consultation se déroule en 2 phases:

      — 1ère phase: choix des candidats admis à remettre une offre.

      — 2ème phase: remise des offres.

      Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2ème phase de la procédure.

      L’objectif principal de la réhabilitation est d’améliorer de manière significative l’attractivité de la résidence.
      La priorisation des travaux se fera à la suite de la phase DIAG remise par le maître d’œuvre.
      Travaux principaux envisagés:
      — amélioration de la performance énergétique (isolation des façades, isolation des celliers…),
      — mise en sécurité des façades (balcons, corniches…),
      — mise en sécurité des colonnes électriques,
      — amélioration du confort des locataires (rénovation des salles de bains, confort acoustique),
      — mise en place d’un ascenseur sur un bâtiment,
      — amélioration des parties communes (caves, cages d’escalier…) et des parties extérieures.
      Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l’ensemble des co-traitants.
      Le candidat ou le groupement devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l’objet du marché:
      — en architecture,
      — en structure,
      — en économie du bâtiment,
      — en fluides,
      — en thermique,
      — en acoustique,
      — en VRD / aménagement urbain et paysager.
      Le groupement pourra être complété de toutes autres compétences jugées nécessaires par le mandataire du groupement pour la bonne exécution des prestations demandées.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
      les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par les ressources propres de Harmonie Habitat et de ses budgets annexes.
      Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
      Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      L’équipe de maîtrise d’œuvre devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes:
      le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du code de l’urbanisme et de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’architecte.
      Par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou le cas échéant, le groupement d’architectes. Un architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
      — en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

      — une lettre de candidature imprimé DC1 (ou équivalent) à compléter. L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr

      — une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
      La remise d’un formulaire DC1 vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur,
      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
      — aptitude à exercer l’activité professionnelle: inscription au registre du commerce ou de la profession, extrait Kbis,
      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 26.10.2016 ou équivalent) complétée,
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé DC2),
      — bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
      — niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
      —— niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
      Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur au titre de la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen telle qu’une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années de chacun des membres du groupement:
      —— organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’agence (définition des responsabilités au sein de l’agence, gestion de la qualité),
      —— nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim.
      — présentation des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
      — note de motivation, d'intérêt porté par l'équipe aux différents éléments du programme (3 pages A4 recto maximum) permettant de:
      —— présenter le groupement, leurs compétences et moyens,
      —— préciser l'approche méthodologique du groupement sur l'opération,
      —— préciser l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation et la phase de GPA.

      — pour l’architecte mandataire du groupement: 1 planche A3, présentée obligatoirement selon le modèle à télécharger sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org

      Rubrique: «Appel d’offres en cours», dans l’encart de l’annonce correspondant au marché avec 3 références pertinentes choisies, en lien avec les spécificités du projet et exécutées au cours des 5 dernières années dont une au moins d'un montant de travaux d’environ 3 000 000 EUR HT.
      Contenu de la planche:
      —— le nom du programme,
      —— la date de livraison ou l’état d’avancement du programme,
      —— 1 ou plusieurs visuels couleur représentant chacune des 3 opérations réalisées,
      —— la commune et le département,
      —— le maître d’ouvrage,
      —— l’équipe de maîtrise d’œuvre,
      —— le programme, ses caractéristiques et ses spécificités.
      —— les surfaces (Shab et SP),
      —— le montant en EUR HT des travaux réalisés et le ratio. Montant des travaux par logement,
      —— la performance énergétique,
      Nota: la planche sera remise sous format papier mais également sous format excel remise sur une clé USB.
      — pour chaque autre membres du groupement / BET: liste de 3 références pertinentes exécutées au cours des 5 dernières années, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, indiquant le type d’opération réalisée (restructuration, extension, construction, contexte urbain…), le maître d’ouvrage, le nom de l’interlocuteur, le montant du marché, les dates de début et fin de mission, le lieu d’exécution des travaux et les prestations exécutées,
      — l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      M20180208
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      14.3.2018 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      L'annonce détaillée est consultable sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours».

      — Procédure de passation:
      marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
      Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.
      Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
      Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra à l'issue des négociations, rejeter sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
      À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation.
      7. critères de sélection & jugement des candidatures.

      7.1 jugement des candidatures – 1ère phase.

      7.1.1 critères de sélection des candidatures.
      Les candidatures qui n’ont pas été écartées en application de l’article 7.1.3 ci-dessous seront analysées au regard des:
      1 – capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;
      2 – références en réalisations d’opérations pertinentes au regard de problématique à traiter;
      3 – cohérence et complémentarité de l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation.
      Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou ne répondant pas au niveau minimum de capacité exigé, ne seront pas admises.
      7.1.2. demande de complément des dossiers de candidature
      conformément à l’article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à la présente annonce et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés maximum.
      7.1.3 élimination des candidatures irrégulières:
      les candidats sont éliminés s’ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ou si le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l’article 7.1.2 de la présente annonce, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l’article 6 de la présente annonce.
      Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats.
      8. Conditions et date limite de réception des candidatures.
      Remise par voie papier:
      les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
      Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heure limites suivantes: 14.3.2018 (12:00) au plus tard.
      Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
      Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
      Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.
      Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:
      Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, entrée par le 1 avenue de l’Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne, coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne, 44800 Saint-Herblain.
      Phase candidatures: l’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
      Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.
      Groupement:
      Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois,122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.
      L’enveloppe intérieure, contenant la candidature et l’offre du candidat également cachetée portera les mentions suivantes:
      Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois, 122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.
      Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.
      La transmission des offres au format électronique n’est pas autorisée.
      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par courriel à:
      renseignements administratifs:
      Alycia le Saux.
      Adresse: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.

      E-mail: MjE4W09gUVZTYS5WT2BbXVxXU1ZPUFdiT2IcXWBV

      Tel: +33 251770943.

      Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2ème phase de la procédure.

      Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.
      Nota: le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le maître de l’ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique).
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      44000 Nantes
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      8.2.2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.02.2018
Zuletzt aktualisiert 12.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292207 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 46