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  • FR-37927 Tours
  • 12.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292227)

Patrimoine départemental — missions d'études géotechniques et de reconnaissances structurelles

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Et maximum annuel: 200 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Et maximum annuel: 200 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-37927 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 63192-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tours: Services d'ingénierie

      2018/S 029-063192

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil Général d'Indre-et-Loire
      22370001400010
      Place de la préfecture
      Tours
      37927
      France
      Téléphone: +33 247314274
      Courriel:       MjE3Ul5cXFBdU1QcX2RRW1hgZFQvU1RfUGFjVFxUXWMcY15kYVBYXVQdVWE=
      Fax: +33 247314375
      Code NUTS: FRB04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.departement-touraine.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.departement-touraine.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.departement-touraine.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de l'education et du patrimoine
      2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30,et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés)
      Tours
      37927
      France
      Téléphone: +33 247314962
      Courriel:       MTVoXG1eY2BuKF1cb2RoYGlvbjtfYGtcbW9gaGBpbyhvanBtXGRpYClhbQ==
      Fax: +33 247314277
      Code NUTS: FRB04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.departement-touraine.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.departement-touraine.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.departement-touraine.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
      Place de la préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
      Tours
      37927
      France
      Téléphone: +33 247314920
      Courriel:       MTZdaWdnW2heXydqb1xmY2tvXzpeX2pbbG5fZ19obiduaW9sW2NoXyhgbA==
      Fax: +33 247314375
      Code NUTS: FRB04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.departement-touraine.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Patrimoine départemental — missions d'études géotechniques et de reconnaissances structurelles

       

      Numéro de référence: Dgat-137
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Et maximum annuel: 200 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Et maximum annuel: 200 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers de: voir détail des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations sur 40 points / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse.le marché prendra effet à compter du 1.6.2018 ou de sa notification

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — attestation de régularité fiscale et sociales — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec la nature des missions demandées.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/03/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Démarrage prévisionnel: 1.6.2018 ou à compter de sa notification le marché prendra effet à compter du 1.6.2018 ou de sa notification et ira jusqu'au 31.12.2018. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 3 ans et demi. Le marché se terminera au plus tard le 31.12. 2021. Critères d'attribution: détail des sous-critères:

      — adéquation des prestations courantes de l'entreprise avec les missions demandées(20 points)-moyens humains et matériels dédiés au marché (20 points)-qualité et clarté de la note méthodologique (20 points) modalités de transmission des offres,

      — soit sur le site http://www.marches-publics.info. Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: — http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf,

      — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil départemental d'Indre-et-Loire hôtel du département direction des affaires juridiques, foncières et de la commande publique service de la commande publique — rez-de-chaussée, place de la préfecture 37927 tours cedex 9,

      — soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée) horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: appel d'offres ouvert missions d'études géotechniques et de reconnaissances structurelles «ne pas ouvrir». Voir règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomaGtlXlpnbDljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

      — référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

      — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

      — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

      — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2007, sté tropic travaux signalisation).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.02.2018
Zuletzt aktualisiert 12.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292227 Status Kostenpflichtig
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