Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Patrimoine départemental — missions d'études géotechniques et de reconnaissances structurelles
Numéro de référence: Dgat-137
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Et maximum annuel: 200 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:
Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Et maximum annuel: 200 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers de: voir détail des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse.le marché prendra effet à compter du 1.6.2018 ou de sa notification
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— attestation de régularité fiscale et sociales — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec la nature des missions demandées.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2018
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Démarrage prévisionnel: 1.6.2018 ou à compter de sa notification le marché prendra effet à compter du 1.6.2018 ou de sa notification et ira jusqu'au 31.12.2018. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 3 ans et demi. Le marché se terminera au plus tard le 31.12. 2021. Critères d'attribution: détail des sous-critères:
— adéquation des prestations courantes de l'entreprise avec les missions demandées(20 points)-moyens humains et matériels dédiés au marché (20 points)-qualité et clarté de la note méthodologique (20 points) modalités de transmission des offres,
— soit sur le site http://www.marches-publics.info. Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: — http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf,
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil départemental d'Indre-et-Loire hôtel du département direction des affaires juridiques, foncières et de la commande publique service de la commande publique — rez-de-chaussée, place de la préfecture 37927 tours cedex 9,
— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée) horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: appel d'offres ouvert missions d'études géotechniques et de reconnaissances structurelles «ne pas ouvrir». Voir règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2007, sté tropic travaux signalisation).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2018