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  • FR-29250 Saint-Pol-de-Léon
  • 14.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292294)

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.
    Leistungsumfang
    Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.
    Adresse des Bauherren FR-29250 Saint-Pol-de-Léon
    TED Dokumenten-Nr. 65433-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Pol-de-Léon: Services d'ingénierie

      2018/S 030-065433

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC haut Léon Communauté
      29 rue des Carmes — BP 116
      Saint-Pol-de-Léon
      29250
      France
      Téléphone: +33 298691044
      Courriel:       MjE3XFBhUldUYi9XW1IdUWlX
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pays-leonard.com/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98890&orgAcronyme=f9o
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat

       

      Numéro de référence: 2018-02-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      71410000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché comprend un part de prestation traitées à prix forfaitaire et une part de prestations traitées à prix unitaires. Ce marché comporte une tranche ferme (elaboration du PLUI-H sans plans de secteurs) et une tranche conditionnelle (elaboration de plans de secteur).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/03/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Siège du pouvoir adjudicateur.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Le président de Haut Léon Communauté.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Rennes
      3 Contour de la motte
      Rennes
      35000
      France

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marches publics
      6 quai Ceineray
      France
      44035
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal Administratif de Rennes
      3 Contour de la motte
      Rennes
      35000
      France

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.02.2018
Zuletzt aktualisiert 13.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292294 Status Kostenpflichtig
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