Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Bureau des marchés — accueil RDC — 7 avenue de la Porte d'Ivry — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Paris
75013
France
Téléphone: +33 171286063
Courriel: MjE3U1VQHFFcHGNhUF1iZVRhYlQvX1BhWGIdVWE=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception, fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations modulaires de tri de proximité sur l'espace public parisien
Numéro de référence: 2018V12052650
II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Conception, fourniture, pose, maintenance et entretien de stations modulaires de tri de proximité sur l'espace public parisien.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
34928400
50000000
71323000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Conception, fourniture, pose, maintenance et entretien de stations modulaires de tri de proximité sur l'espace public parisien.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
4 candidats seront admis à participer au dialogue. Si le nombre de candidats satisfaisant aux niveaux minimaux de capacités et aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Il sera procédé à leur sélection sur la base du critère unique des capacités professionnelles, apprécié au regard des expériences liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché et jugé à partir de 5 sous-critères portant sur les 5 domaines d'activité suivants:
— sous-critère nº 1 pondéré à 20 %: expériences relatives à la conception de mobilier urbain et/ou conteneurs et/ou de stations de collecte,
— sous-critère nº 2 pondéré à 10 %: expériences relatives à la fabrication de conteneurs et/ou de stations de collecte,
— sous-critère nº 3 pondéré à 15 %: expériences relatives au déploiement de conteneurs et/ou de stations de collecte,
— sous-critère nº 4 pondéré à 30 %: expériences relatives à la collecte de conteneurs et/ou de stations de collecte,
— sous-critère nº 5 pondéré à 25 %: expériences relatives à la maintenance et à l'entretien d'un parc de mobilier urbain, ou de conteneurs et/ou de stations de collecte.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, conformément aux textes en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour chacune des 3 dernières années, un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 000 000 EUR HT pour l'ensemble des domaines d'activité objet du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 personnes dans le domaine du déploiement de conteneur et/ou de stations de collectes. 20 personnes dans le domaine de la collecte des déchets. 6 personnes dans le domaine de la maintenance (maintenance d'un parc de mobilier urbain, de conteneurs et/ou de stations de collecte). 1 bureau d'étude et un designer œuvrant dans la conception de mobilier urbain, de conteneurs et/ou de stations de collecte. 1 usine de fabrication de conteneurs et/ou de station de collecte. 1 véhicule pour le déploiement de conteneurs et/ou de stations de collecte. 10 véhicules pour la collecte des déchets. 1 atelier de maintenance et 4 véhicules d'intervention pour la maintenance (maintenance d'un parc de mobilier urbain, de conteneurs et/ou de station de collecte).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillés au programme fonctionnel. L'opérateur retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle, un groupement solidaire ou un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, il est exigé que le membre du groupement assurant les prestations de collecte soit le mandataire du groupement. Par ailleurs, les tâches essentielles tenant à la fabrication et à la collecte des modules/stations de tri objet du marché seront obligatoirement effectuées par le titulaire du marché, c'est-à-dire par l'un des membres du groupement si le marché est conclu avec un groupement d'opérateurs économiques ou directement par l'opérateur individuel titulaire du marché. Les opérateurs qui présenteront une offre finale régulière, à l'exception de l'attributaire retenu, recevront une prime de 75 000 EUR toutes taxes comprises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2018